salle 2, - des marques de carbonisation profonde, avec porté du métal au bleu, sur la face intérieure (regardant le sol) fond du coffre et sur la face extérieure (regardant le ciel) du luminaire n°

fonction des périodes hautes ou basses de travail ; que si la SAS AEROPASS tente de justifier les recours aux contrats de travail intérimaires par la flexibilité du travail à laquelle elle doit faire face

l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face

Il se trouvait face à moi, peut être de trois quart face. Il est tombé immédiatement sur la face et une fois tombé au sol il a dit "sale con de flic".

dont l'engagement était lors de sa conclusion manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution au moment où celle-ci est appelée ne lui permette de faire face

avait conservé la qualité d'assuré à la suite de cette ordonnance, en retenant que le terme « séparé » ne pouvait viser que la séparation de corps judiciaire, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

X... que dans l'hypothèse où il serait engagé, un véhicule lui serait fourni et ses frais de déménagement seraient remboursés, ne vaut pas engagement clair et non équivoque ; que M.

Philippe C... qu'elle considérait être le gérant ; que ce fait tend à démontrer que seuls les intérêts de Philippe C..., caution personnelle, étaient menacés par l'impossibilité pour la SCI de faire face

Y... était déterminée uniquement en fonction des résultats commerciaux issus de la prospection de son secteur géographique ; face aux nombreux documents produits par M.

notamment avoir entendu une conversation concernant la salariée selon laquelle Mmes Z... et A... ne voulaient pas du retour de celle-ci, les propos étaient racistes, insultants et manifestaient une volonté claire

de sa réclamation, a été entendu par sa hiérarchie, par le Comité chargé de l'évaluation de sa situation et dans le cadre d'une médiation ; qu'il ressort également des documents produits qu'il a clairement

Dominique Y...avait le 4 décembre 2007 manifesté clairement et sans aucune équivoque sa volonté de renoncer au bénéfice des baux dont il était titulaire et que par délibération du 5 février 2008 le Conseil

échanges entre les parties leur auraient permis de faire valoir ces vices et de manifester leur intention de ne pas donner suite à la relation contractuelle ; que loin de se contenter d'être taisants face

que la société Espace Pat Fuchs est titulaire d'un bail commercial sur le local à l'issue du bail venu à expiration le 1er février 1993 ; Mais attendu qu'ayant constaté que les locaux, situés en face

ont retenu que les découverts consentis au TCF par la BNP et la Société générale, dont ils ont analysé l'évolution, avaient contribué à mettre en péril l'activité de l'association, contrainte de faire face

Ce licenciement est motivé par les raisons qui t'ont été exposées au cours de ton entretien préalable et qui sont les suivantes : Au plan mondial, notre cabinet doit faire face à des difficultés liées

. ; que de même, lorsque ce témoin indique « qu'il était clair pour tout le personnel qu'ils entretenaient une relation », il fait état d'un constat qui serait certes insuffisant en soi à emporter la preuve

pouvait voir sa responsabilité engagée quant aux surcoûts des travaux pour les logements réalisés et ceux à réaliser pour un montant estimé à 42 649, 03 euros, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

et précis du courriel visé, a méconnu l'interdiction faite au juge de dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; 4°) ALORS QUE le juge ne doit pas dénaturer les écrits clairs et précis qui lui sont

libertés fondamentales et l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, d'autant que la caution qui estimerait que le débiteur principal aurait insuffisamment défendu ses droits face