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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02103
29 novembre 2023
Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Deltort, conseiller, Mme Techer, conseiller référendaire ayant voix délibérative , et Mme Piquot, greffier de chambre,
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02102
Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Deltort, conseiller, Mme Techer, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre,
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00806
5 juillet 2023
Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Deltort, conseillers, Mmes Thomas-Davost et Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00142
7 février 2024
Flores, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01291
23 novembre 2022
Seguy, Mmes Grandemange, Douxami, Deltort, conseillers, Mme Ala, M. Le Corre, Mmes Prieur, Thomas-Davost, Marguerite, Techer, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00897
18 septembre 2024
[J], après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00370
27 mars 2024
la société Proman 039, après débats en l'audience publique du 28 février 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01098
25 octobre 2023
Sornay, Rouchayrole, Mme Deltort, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00559
27 mai 2025
Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Laplume, Rodrigues, Segond, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00286
19 mars 2025
de la société Epsilon, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00509
14 mai 2025
[R], après débats en l'audience publique du 2 avril 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00101
29 janvier 2025
société [Adresse 2], après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Quellec, conseiller rapporteur, Mme Deltort
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10114
], après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01041
13 novembre 2025
Auxitrol, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Rodrigues, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00417
6 mai 2026
Flores, président, Mme Le Quellec, conseillère rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Bou, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01217
17 décembre 2025
avocat de Mme [I], après débat en l'audience publique du 26 novembre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00512
3 juin 2026
Flores, président, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, Bou, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00465
20 mai 2026
[M], après débats en l'audience publique du 9 avril 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00603
1 juillet 2026
Flores, président, Mme Thibaud, conseillère référendaire rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, Bou, M.
comm
6079d6469ba5988459c5a8c6
11 mars 1965
CONNAISSEMENT DONT ILS ONT FAIT ETAT, ILS N'AURAIENT PU MANQUER DE CONSTATER QU'ELLE NE VISAIT QUE L'HYPOTHESE PARTICULIERE D'UN DOMMAGE CAUSE AUX MARCHANDISES "PAR LA DETERIORATION, POURRITURE, DEFORMATION
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