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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02103

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Deltort, conseiller, Mme Techer, conseiller référendaire ayant voix délibérative , et Mme Piquot, greffier de chambre,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02102

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Deltort, conseiller, Mme Techer, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00806

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Deltort, conseillers, Mmes Thomas-Davost et Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00142

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Flores, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01291

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Seguy, Mmes Grandemange, Douxami, Deltort, conseillers, Mme Ala, M. Le Corre, Mmes Prieur, Thomas-Davost, Marguerite, Techer, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00897

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[J], après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00370

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

la société Proman 039, après débats en l'audience publique du 28 février 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01098

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sornay, Rouchayrole, Mme Deltort, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00559

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Laplume, Rodrigues, Segond, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00286

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

de la société Epsilon, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00509

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[R], après débats en l'audience publique du 2 avril 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00101

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

société [Adresse 2], après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Quellec, conseiller rapporteur, Mme Deltort

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10114

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

], après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01041

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Auxitrol, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Rodrigues, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00417

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Flores, président, Mme Le Quellec, conseillère rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Bou, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01217

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

avocat de Mme [I], après débat en l'audience publique du 26 novembre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00512

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Flores, président, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, Bou, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00465

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[M], après débats en l'audience publique du 9 avril 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00603

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

Flores, président, Mme Thibaud, conseillère référendaire rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, Bou, M.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8c6

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

CONNAISSEMENT DONT ILS ONT FAIT ETAT, ILS N'AURAIENT PU MANQUER DE CONSTATER QU'ELLE NE VISAIT QUE L'HYPOTHESE PARTICULIERE D'UN DOMMAGE CAUSE AUX MARCHANDISES "PAR LA DETERIORATION, POURRITURE, DEFORMATION

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