CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 213 résultats pour « François Roux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722dccd580146774026c0

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Denis X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402cdd

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403d90

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-José Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Michelle Z..., demeurant

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404255

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Lebée, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018e0

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc144

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc2d1

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc2d2

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613723f0cd5801467741027d

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677407fd3

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740decc

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407be9

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

François Y..., demeurant ..., 8 / de M. Louis A... J..., demeurant rue Berthelot, 2e Vallée du Tir, 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 9 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372205cd580146773f990d

Cassation

13 décembre 1993

13 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. A...

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efbed

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'exploitation "LA BONNE AUBERGE", société à responsabilité

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740cfd8

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

110 217,5O francs et 100 000 francs au paiement desquelles elle a condamné les Mutuelles du Mans au profit de M.

Source officielle
CC

comm

613724cacd5801467741861d

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal des consorts X... que sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e51b

Cassation

19 novembre 1969

19 novembre 1969

ET LA ROUE ARRIERE GAUCHE DU CAMION X...; QU'ILS ENONCENT ENCORE, QUE LES PREMIERS JUGES ONT DECLARE A TORT QUE LE CAMION X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300639

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° G 21-17.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

R, en date du 4 novembre 2004, qui, dans l'information suiviec/Santiago X

613726a7cd58014677427698

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle

Page 68 sur 1011

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.