syndical, mais se contentait de solliciter l'application des dispositions protectrices du code du travail alors même qu'il avait retrouvé immédiatement un travail à durée indéterminée, mieux rémunéré, grâce

A...), ce qu'il n'a pas fait ; qu'en outre, après avoir, grâce à ces faux, qu'il a, pour certains, confectionnés, il a présenté des dossiers de prêt « travestis » au conseil d'administration, en donnant

X... qui cherchait toujours en même temps « à augmenter le niveau de compétences et de performances des équipes (compagnons et conducteurs) grâce à la formation interne aux techniques de fabrication et

X... n'a plus exercé, à compter du 1er janvier 1986, suite à la vente du bateau porte-pilotes "le Havre de Grâce", les fonctions de chef mécanicien sur les vedettes de pilotage remplaçant le bateau porte-pilotes

remboursés au moyen des sommes détournées et ainsi blanchies ; que, par ailleurs, les développements de l'information sont de nature à révéler que les cessions ultérieures ont pu être matérialisées grâce

fonctions qui procède à une interpellation ; que Jacques X... était sommé par Eric Y... de sortir de son véhicule, alors qu'il avait foncé droit sur Cédric Z... qui n'a évité de graves blessures que grâce

l'instruction a violé les règles relatives au bénéfice du doute ; "alors, enfin, que la personne qui intervient volontairement pour interrompre la commission d'un crime ne peut être complice du crime qui grâce

à titre de provision, qu'après plusieurs relances il faisait connaître que l'argent était consigné à l'Ordre des avocats au barreau de Nice puis il s'engageait personnellement à rembourser les fonds grâce

l'entente, ne démontre pas son ignorance, alors que les cadeaux reçus de Paul Y... attestent des liens entre eux ; que par suite l'ensemble de ces éléments démontrent que Paul Y... a obtenu ce marché grâce

débiteur depuis le 17 septembre 1975 et qu'à cette date X... aurait dû procéder aux appels de marge pour un montant de 13 000 francs qu'à cette même date, le compte de COPARFIC n'est redevenu positif que grâce

délai de prescription de l'action publique court, en matière d'escroquerie, à compter de la dernière remise ou délivrance ; qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que Cirelli a obtenu, grâce

l'ensemble des commissions des remisiers de la place et rédigeait une note de synthèse hebdomadaire sur la tendance du marché destinée à A... et à ses remisiers en sorte que la maison A... disposait, grâce

servait à " renflouer " la trésorerie du GIE Gelam puis était " remboursé " par le laboratoire de Wissembourg et, d'autre part, que B..., administrateur du GIE Gelam, avait la maîtrise de ce compte grâce

liquide était obligatoirement prélevé sur la caisse de la machine (le commerçant ne pouvant justifier un prélèvement dans sa propre caisse) ; que Robert Y... pouvait lors des relevés de caisses vérifier grâce

ni par celle d'Aix-en-Provence, qui se sont prononcées sur des faits similaires mais non identiques étant observé qu'en l'espèce, l'effet d'accroche recherché par l'individualisation de l'annonce (" grâce

fonction des ressources de la partie civile ; que, dans leur mémoire, les parties civiles faisaient valoir que la société GPG n'avait plus que de faibles ressources et qu'elle ne fonctionnait plus que grâce

.) ; qu'il n'en demeure pas moins que toute déclaration doit être faite avec sincérité et impose qu'un contrôle puisse être effectué facilement grâce précisément aux indications réglementaires fournies

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que Mauricette A..., directrice de la Maison de la Santé, avait, grâce

la Cotorep la mettant ainsi en position de faiblesse et donc prête à lui donner les renseignements utiles pour sa " mission ", certains des éléments avancés connus de lui sur elle ayant été récupérés grâce

Tentez, vous aussi de gagner grâce à vos chiffres millionnaires personnels" ; que ces allégations ne sont pas de nature à induire le lecteur moyennement avisé en erreur dès lors que bien que faisant