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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200372
12 mars 2015
12 mars 2015
crâniennes ; qu'il n'était pas mort sur le coup mais seulement à l'hôpital plusieurs heures après sa chute ; qu'en se bornant à affirmer qu'il n'était pas établi que ces lésions avaient été à l'origine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200932
31 mai 2012
31 mai 2012
délai imparti à la caisse pour contester le montant des sommes mises à sa charge ; qu'en l'espèce, en déboutant la société de son recours contre la décision de prise en charge et d'imputabilité des lésions
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcf6
24 janvier 1963
24 janvier 1963
PRENAIT UNE LECON DE CONDUITE, ALORS QUE LE FAIT PAR LE PROPRIETAIRE D'UNE AUTOMOBILE DE CONFIER LA CONDUITE DE SA VOITURE A UNE PERSONNE NON ENCORE MUNIE DE SON PERMIS DE CONDUIRE ET DE RESTER PENDANT
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c43667
1 juillet 1986
1 juillet 1986
François Z... en rescision pour cause de lésion, alors que, d'une part, l'acte des 1er et 3 octobre 1978, aboutissant à la conversion de l'usufruit successoral du conjoint survivant, s'assimilerait à un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201832
28 novembre 2013
28 novembre 2013
date proche de l'accident, et mention d'un témoin dans la déclaration d'accident du travail émanant de l'employeur ; que faute pour les juges du fond de s'être expliqués sur le point de savoir si les lésions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100021
5 janvier 2012
5 janvier 2012
A... à la somme de 289 659 euros ; que Mme X... a engagé une action en rescision pour lésion de plus du quart ; Attendu que M.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe7a
26 juin 1980
26 juin 1980
GESTE PROFESSIONNEL ET NON DE L'ACTION SOUDAINE ET VIOLENTE D'UN EVENEMENT EXTERIEUR ALORS QUE CONSTITUE UN ACCIDENT DU TRAVAIL TOUT FAIT PRECIS SURVENANT AU COURS DU TRAVAIL, PEU IMPORTANT QUE LA LESION
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7e5
15 octobre 1970
15 octobre 1970
EST REPROCHE A CET ARRET CONFIRMATIF DE NE PAS RETENIR LES GRIEFS FORMULES PAR UCHET A L'ENCONTRE DE L'EXPERTISE BIEN QUE LES EXPERTS N'AIENT PAS REGULIEREMENT ACCOMPLI LEUR MISSION ET D'ADMETTRE LA LESION
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100829
18 septembre 2008
18 septembre 2008
suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, lors d'une intervention chirurgicale visant à suturer la rupture du tendon d'Achille à l'aide du tendon du muscle plantaire grêle, Mme X... a subi une lésion
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02263
19 novembre 2019
19 novembre 2019
était admis au service des urgences d'[...], présentant de multiples fractures costales, une fracture humérale gauche, une fracture et un traumatisme ostéo-cartilagineux au coude droit ainsi qu'une lésion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301026
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'offre de supplément du prix de la SCI Akei non satisfactoire, d'avoir en conséquence rejetée, d'avoir prononcé la rescision définitive, pour lésion
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100692
12 juin 2012
12 juin 2012
des noyaux gris centraux, ni lésion de la substance blanche.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201239
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Pour bénéficier de la présomption d'imputabilité, encore faut-il que le salarié établisse la réalité de la lésion et sa survenance aux temps et lieu du travail.
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb10
14 janvier 1970
14 janvier 1970
MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR RESPONSABLE DE L'ENTIER DOMMAGE SUBI PAR Y..., AUX MOTIFS QUE SI, D'APRES L'EXPERT, LES SEQUELLES PROVIENNENT BIEN DES LESIONS
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405af
27 mars 1973
27 mars 1973
AYANT DEMANDE LA RESCISION DE LA DONATION-PARTAGE POUR LESION DE PLUS DU QUART, PAULE Z...
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41311
10 juillet 1973
10 juillet 1973
RENTE D'ANNE DE X..., ETANT CONSTITUEE EN FONCTION DES REVENUS DES TERRES SUR LA BASE DES FERMAGES EDICTES PAR LES ARRETES PREFECTORAUX, CONSTITUERAIT UN CONTRAT ALEATOIRE EXCLUSIF DE RESCISION POUR LESION
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72e1
11 juin 1992
11 juin 1992
tournée de livraison, il était tombé sur le coude droit et s'était fait une contusion qui, bénigne à l'origine, s'était aggravée et le privait de l'usage du bras ; Attendu que pour décider que cette lésion
Source officiellesoc
61372350cd58014677408266
1 avril 1999
1 avril 1999
l'arrêt attaqué relève essentiellement que si, dans ses conclusions, le médecin expert technique précise qu'il n'existe pas de lien de causalité certain et direct entre l'accident de trajet et les lésions
Source officielleciv2
61372424cd58014677412cb2
13 mai 2004
13 mai 2004
osseuses et le médecin précise qu'il existe des signes de lésions anciennes entre C5 et C6 ; que le certificat médical du docteur B... en date du 13 septembre 1999 confirme les lésions dégénératives en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210130
13 février 2020
13 février 2020
hyperalgique et déficitaire droite nécessitant une cure de hernie" ; que les services administratifs de la caisse ont avisé l'assuré après avis du médecin conseil du refus de prise en charge de la lésion
Source officiellePage 68 sur 267
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