Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Banque CIC Nord-Ouest, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Assurances du crédit mutuel vie, de la

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme M..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Julsyna, après débats

supplémentaires » au taux majoré ; qu'en déduisant de ce que la société GRT Gaz reconnaissait devoir une contrepartie à hauteur de douze heures la conclusion qu'il devait être fait droit à la demande en paiement

Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Altran Technologies, de la SCP Didier et Pinet

. ; qu'à la suite de difficultés de remboursement, la caisse a assigné en paiement M. et Mme X... ; que cette dernière ayant été déclarée en liquidation judiciaire, la caisse a été admise à titre de créancier

indépendamment de l'action résolutoire" et constaté que la société Gede Agde ne justifiait d'aucune démarche pour mettre en oeuvre l'exécution des travaux, qu'elle ne pouvait prétexter ni du défaut de paiement

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin, de la SCP Didier et Pinet, avocat

Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [M], et l'avis de M.

du prix, que la société avait renoncé à exercer l'action résolutoire pour défaut de paiement du prix, sans rechercher si la renonciation ne résultait pas sans ambiguïté de ces circonstances jointes au

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM. [K], [N], de Mme [F], de M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Rolltainer Logistique Services, de la SCP Didier et Pinet

chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Compagnie de transports des Mascareignes, de la SCP Didier et Pinet

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du GAEC des Landes, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Z], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

intérêts au taux légal ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article 1315 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement

Flise, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet

Rinuy, Mme Farthouat-Danon, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

X... a obtenu de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse), sur présentation de bulletins de paie, le versement d'indemnités journalières au titre d'un arrêt de travail du 10 mars 2003

Christine (...) m'a jamais parlé d'une peur qu'elle avait, particulière et forte et aucune rumeur n'en a jamais fait état." ; que Patricia E..., factrice, explique "comme moi nous en avions peur, c'est