COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : Z 19-19.947 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : A 19-19.948 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 24-19.723 Demandeur : la société Loca 57 Défendeur : la société Pfirsch Robert & Fils Requête n° : 204/25 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-19.342 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 25-16.616 Demandeur : la société Jestia Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-13.336 Demandeur : la société Bamico et autre Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : H 22-21.484 Demandeur : la société Luxant Security Retail et autre Défendeur : M.

à verser à Madame Patricia Z...

faits, des responsables du RPR en particulier, Alain M..., en sa qualité de troisième adjoint au maire de Paris, chargé des questions à caractère budgétaire et financier et secrétaire général du RPR, Patrick

PATRICIA NEE LE 9 AVRIL 1961 AU MOTIF, SELON LE POURVOI, QU'EN RESTANT AU FOYER CETTE DERNIERE ETAIT PRIVEE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE QUI APPORTERAIT EVENTUELLEMENT UN REVENU COMPLEMENTAIRE ET REPONDRAIT

Patrick, en son nom personnel et en sa qualité d'administrateur légal de ses filles mineures Stéphanie et Aurore Y..., - X...

saisi de nouveau le conseil de prud'hommes le 30 octobre 2007 aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de paiement de diverses sommes ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Panrico, société anonyme, dont le siège est Carretera Sabadell-Mollet

a répondu aux conclusions prétendument délaissées ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le second moyen, pris en sa première

Patrick B...; que M. Patrick B... en a fait usage en connaissance de son caractère d'information privilégiée en acquérant des actions LaCie le 16 mai 2012 et l'a communiquée à son tour à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X... épouse Y..., demeurant à Kerper, 29870 Coat Meal, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Patrick, - A... Marc, - B... ou G...

Francis XH..., demeurant à Bachy (Nord), Cysoing, ..., 16°/ de Mme Patricia AB..., demeurant à Lille (Nord), ... ci-devant et actuellement 9, square de l'Ermitage à Lille (Nord), 17°/ de M.