Bernard E..., demeurant Résidence Pré Verger, 38570 La Pierre, 5 / M.

Jean-Pierre I..., demeurant ..., 5 / M. Philippe L..., demeurant ..., 6 / M. Francis Z..., demeurant ..., 7 / M.

Marcel X..., domicilié au siège social ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1998 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit : 1 / de l'Union nationale des syndicats autonomes UNSA,

René O..., demeurant 2 rue Grand'Cour, 78840 Freneuse, 7 / Mme Martine H... épouse S..., demeurant ... la Sainte-Baume, 8 / M.

Marcel Y..., demeurant ...

Pierre X..., demeurant ... (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit : 1 / de M. Y..., demeurant ...

Marcel X..., demeurant ..., 2 / de Mme Danièle B..., épouse A..., demeurant 30, rue Hôtel des postes, 06000 Nice, 3 / de M.

Marcel C..., syndic administrateur judiciaire, pris tant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Z..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation

Marcel Z..., demeurant précédemment à Bligny (Marne), et actuellement 3, rue JB X... à Garges-les-Gonnesses (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims

Jean-Marcel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Affaires et Loisirs, société anonyme, dont

Jean-Pierre I..., demeurant à Saint-Germain, 07170 Villeneuve-de-Berg, 13°/ de Mme Yveline L..., demeurant 07560 Montpezat, 14°/ de Mme Marcelle K..., demeurant 07200 Saint-Sernin, 15°/ de Mme

Marcel Z..., demeurant ensemble Les Négadoux, 83140 Six Fours les Plages, II - Sur le pourvoi n° A 91-70.123 formé par M.

Jean-Pierre F..., demeurant ..., 33°/ Mme Claudine YH..., demeurant ..., 34°/ M. Louis L..., demeurant ..., 35°/ M. Michel B..., demeurant 4, impasse J.B.

application des articles L. 450-2, L. 450-3 et L. 450-7 du code de commerce et par les commissions d'appel d'offres dans le cadre des procédures prévues par les textes en vigueur à cette période ; que les pièces

(MARCEL), PREVENU, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 1ER JUIN 1972, QUI A CONDAMNE Y...

. ; le lot n°2 était attribué à Marcelle Z... épouse X... ; ce deuxième lot a fait l'objet de l'acte de donation-partage du 10 mai 1988, en vertu d'un nouveau plan d'arpentage établi par l'expert H...

Marcel X..., demeurant à Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1991 et d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre A),

Pierre Z..., demeurant ..., 11°/ de Mlle Annie Q..., demeurant ..., 12°/ de M. XQ..., demeurant ...

Au vu des pièces du dossier, il est certain que la dernière audience à laquelle ils ont assisté a été " violente " selon la propre expression de l'un d'eux.