[Z] [C] d'un mémoire de désistement total de son pourvoi ; Le désistement total, postérieur à la requête en radiation du pourvoi du 13 avril 2022, rend sans objet cette requête.

Perrier, cité Bois Perrier à Rosny-sous-Bois ; qu'elle a refusé cette nouvelle affectation ; qu'elle a été licenciée pour faute grave en raison de son refus de mutation et de son absence injustifiée sur

Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 avril 2003) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir dire que la rupture du contrat de travail était un licenciement sans cause réelle

Robert X..., demeurant 9, lotissement Bois de la Côte, 25490 Bedeval, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

qui ne peut au vu des différents éléments de la procédure, les justifier par un état de légitime défense, sera reconnu coupable pour les faits poursuivis ; qu'en conséquence, ainsi que l'a retenu, à bon

que les époux X... avaient pris à bail les locaux après les avoir visités ; qu'ils ne s'étaient plaints d'un défaut de superficie que plus d'un an après leur entrée dans les lieux ; que la surface réelle

Gilberte, demeurant toutes deux à Restelven en Saint-Gilles-les-Bois à Lanvollon (Côtes-du-Nord), 5°/ de Mme D..., née LE Y...

juridiction prud'homale pour obtenir paiement des indemnités prévues par le plan social, puis ensuite et subsidiairement des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

(MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 15 JANVIER 1968, QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION ECONOMIQUE, L'A CONDAMNE A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A 5000 FRANCS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2009), que la caisse primaire d'assurance maladie

Pascal Z..., demeurant "Le Grand Collins", 72590 Saint-Léonard-des-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit : 1 / de

Mme G... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence limité le montant des condamnations mises à la charge de la

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 18 NOVEMBRE 1982) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE DE LA SOCIETE BRETONNE DE CONSTRUCTION ET DE LA SOCIETE QUINTINO BROSOLO

Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Pierre X..., demeurant 1, avenue du Président Roosevelt, 94120 Fontenay-sous-Bois, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

(GILBERT) CONTRE UN ARRET RENDU LE 22 OCTOBRE 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, QUI A REJETE SA DEMANDE DE CONFUSION DE PEINES.

Boyer, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Duic Floch architectes et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP L.

Boyer, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Mutuelle des architectes français et de la société Atelier d'Architecture du Domaine, de la SCP

[W] [A], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 22-23.300 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant :

René J..., Mme Michelle J..., M. Christian K..., Mme Chantal L..., épouse K..., M.