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5 637 résultats pour « Schembach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255fcd5801467741d218

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Mme Chanet, M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d39c

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M. de Z... de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372518cd5801467741aee4

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b093

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742136b

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421499

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421503

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215db

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421604

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 9 février 2000, qui, dans l'information suiviec/Monique Y

613725e7cd580146774216e2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217e5

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421825

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421950

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

NNES, en date du 22 juin 2000, qui, dans l'information suiviec/Chantal X

613725edcd580146774219db

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a67

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e99

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fb4

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421ff9

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422263

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422407

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle

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