ET D'ABSENCE DE CONDAMNATIONS, SONT ELECTEURS DANS L'ENTREPRISE ET QU'IL IMPORTE PEU A CET EGARD QU'ILS APPARTIENNENT A UNE CATEGORIE A LAQUELLE LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE EN VIGUEUR

de planification de rendez-vous, absence de suivi de la distribution, absence volontaire de reporting auprès de la direction, incapacité à se laisser encadrer, résultats proches de 0 % des objectifs contractuels

Christian X..., demeurant Le Broussan, Le Beausset (Var), 48) Mme Y..., demeurant ..., 58) Mme Juliette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1989 par le tribunal de

X...à 40 265, 54 euros seulement, comme retenu par le tribunal dans le jugement entrepris, d'avoir réformé en conséquence le jugement entrepris et, statuant à nouveau, ordonné la compensation entre les

Sauf impossibilité technique, le juge des libertés et de la détention communique, s'il le juge utile, avec la personne faisant l'objet des mesures de restriction ou de privation de liberté."

X..., la juridiction prud'homale a ordonné à La Poste de le réintégrer dans l'entreprise après avoir requalifié ses contrats de travail successifs en contrat de travail à durée indéterminée et a assorti

la saison d'hiver 2010-2011 ; que contestant la validité de ce système en tant qu'il avait été instauré sans convention ou accord collectif, les syndicats UNSA-SMAF, SNPNC et SNGAF-CFTC ont saisi le juge

des libertés fondamentales, 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du Code civil ; Attendu que les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise

Mohamed X... n'avait pas conclu au soutien de son recours et qu'en l'absence de conclusions de M.

entre les motifs et le dispositif équivaut à une absence de motifs ; qu'en déclarant d'une part, dans ses motifs, infirmer le jugement entrepris « en ce que le premier juge a conclu à tort que le loyer

La cour d'appel, qui a constaté que le temps mensuel de vol appliqué dans l'entreprise avait été abaissé à cinquante-cinq heures, a exactement décidé qu'en l'absence de disposition conventionnelle plus

articles 729, 729-3 du code de procédure pénale, 731, 731-1 et 732 du même code, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement

Y..., qui était entré dans l'entreprise en 1960, il ne pouvait être statué différemment de ce qui avait été jugé pour d'autres salariés présents également dans l'entreprise avant le 1er janvier 1983 (jugement

X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu formuler à l'encontre de la décision dont il a interjeté appel, qu'en l'absence de tout moyen soutenu à l'audience par l'appelant, la

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la cour d'appel, infirmant sur seul appel du ministère public du jugement qui a prononcé la relaxe de M. J... et de M.

IMPUTE LE FAIENCAGE DES SOUCHES DE CHEMINEES ET LA FISSURATION DES PAROIS VERTICALES A UN DEFAUT D'EXECUTION DE L'ENTREPRISE GENERALE ET QUE LE JUGEMENT DEFERE N'AVAIT CONDAMNE LE SOUS-TRAITANT QUE POUR

Cette dernière a notamment relevé appel de la seule ordonnance du juge de Paris, appel qui a été rejeté par ordonnance du premier président du 8 novembre 2017. 8.

du 16 juin 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre X... du chef de violation de secret médical et de secret de la correspondance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

émane de l'entreprise elle-même, que ce dernier ne fait pas apparaître les distinctions entre heures de travail et heures de trajet alors que, si ces distinctions étaient pertinentes, l'entreprise l'aurait

défense ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que José X... et Antonio E..., salariés de la société Alcatel-CIT, division "transmission", à Nosay (Essonne), ont été mis en examen par le juge