" ; qu'ainsi, Rémy I..., qui n'était tenu à rien envers Roger E... pour le chantier de Saint-Orens, a fait bénéficier celui-ci d'achats de matériaux à un prix normal et de travaux payés un prix élevé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge

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. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513, 591 et 593 du code

interventions économiques, du centre communal d'action sociale (CCAS), enfin, de l'association Pimprenelle, créée pour gérer la crèche municipale ; que, le 24 juillet 1995, le commissaire du Gouvernement près

; le niveau élevé des prix est bien connu en France puisqu'il concerne également les DDE ; les autres sociétés d'autoroutes font le même constat que nous sur ces niveaux de prix" ; que les sociétés GTM

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

X... nous reversait en espèce notre « travail », je précise que tout ce qui était payé en espèce n'était pas pris en compte. C'était à nous.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo