M. et Mme [N] ont assigné la BPLC en annulation de ce prêt et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M et Mme [N] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors

[W] [D], 4°/ à l'union départementale des associations familiales (UDAF) du Gard, dont le siège est [Adresse 7], prise dans sa qualité de tuteur de M.

antérieure à la période garantie, de quatrième part, que la facturation à ses clients d'une somme qualifiée de prime d'assurance ne saurait lier l'assureur étranger à leurs rapports contractuels et alors

Viet, demeurant à Saint-Gilles (Gard), Impasse des Lauriers, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / du conseil de

; Sur le premier moyen : Attendu que la société de bourse fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... certaines sommes à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que

X..., salarié de la société Deschandol et Cie, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mai 1986) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnités de transport, alors, selon le

par convention, depuis le 1 er janvier 2006, à appliquer la dispense d'avance des frais pour les actes dispensés pendant leurs gardes ; qu'en accordant cette autorisation à ces médecins, elle prenait

principale du groupe de gares, ou sur la gare du groupe de gares pour laquelle le besoin en heures de travail est le plus important ; qu'il s'ensuit que l'affectation du receveur TFA ayant choisi le statut

de l'enfant commun, alors qu'en énonçant que Mme X... n'avait pas enlevé l'enfant au mois de mars 1985 et qu'il n'était pas établi qu'elle eût cherché à la soustraire à l'affection de son père, la cour

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé comme il l'a fait sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 371-2 du Code civil, dans sa rédaction

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ciments français, dont le siège est tourénérale, 5, place de la Pyramide à Puteaux (Hauts-de-Seine), ayant son centre d'explotation à l'usine de Beaucaire (Gard

pour 60 % par la société Dumont et 40 % par la société Poussin Bleu ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Dumont fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors

X..., qui n'était pas invoqué par les conclusions de la société Farma Partner régulièrement signifiées, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile et alors, enfin, que le

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ au département du Gard

Olivier X..., pris en sa qualité de président-directeur général de la société anonyme Méditerranée Caoutchouc lot 26, lieudit Les Pondres, avenue Kennedy à Nimes (Gard), ci-devant domicilié ...

Mais cette déduction supplémentaire pour frais professionnels ne s'opère pas de plein droit en faveur des salariés visés par l'article V de l'annexe IV du code général des impôts.

, soit 9 heures supplémentaires quand il a effectué 2 gardes dans le mois, ou 13,5 heures supplémentaires quand il a effectué 3 gardes dans le mois, ou 18 heures supplémentaires quand il a effectué 4 gardes

a notamment réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Castorama pour la période du 1er juillet 1984 au 31 décembre 1986 les participations financières du comité d'entreprise aux frais

reprochant des fautes dans l'exécution de ce mandat ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et quatrième branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors

de location d'un logement de 650 euros par mois, du 21 septembre 2009 au 31 janvier 2010, des frais de garde-meubles de 220 euros par mois ; que, compte tenu du bien acquis (un appartement de type 4 avec