AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ESYS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre

Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, qu'en 1979, la voiture de Mme X..., circulant en agglomération et tournant à droite, est entrée en collision avec le cyclomoteur de

instance d'Angoulême le 21 décembre 2017 a force de chose jugée, alors « qu'en cas de cassation, l'affaire est renvoyée devant une autre juridiction de même nature que celle dont émane l'arrêt cassé ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Esco Estonian

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQIE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE DAME X...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 5 décembre 2018, pourvoi n° 17-21.881) et les productions, M.

attaqué rendu sur renvoi après cassation (Com,8 décembre 2005, pourvoi n° R 04-13. 278) que par un arrêt du 23 octobre 1991, une cour d'appel a condamné solidairement la société Hexagon products international

Par arrêt du 1er avril 2021, la Cour de cassation a cassé cette ordonnance et renvoyé l'affaire devant la juridiction du premier président de la cour d'appel de Paris, autrement composée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 533-4 du code monétaire et financier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation (chambre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION LE 1ER AVRIL 1981 PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE D'UN ARRET DE COUR D'APPEL, QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 février 2023), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 8 juillet 2021, pourvoi n° 20-12.917), la société Architectes studio, estimant fautive la rupture du contrat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de M.

attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 octobre 2003, pourvoi n° 02-11.443) que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation survenu le 14 octobre 1985 dans lequel était impliqué

Z... en vertu d'une ordonnance de taxe du 15 septembre 2009, sont intervenues à l'instance ; que devant la cour de renvoi, à la suite de la cassation de l'arrêt confirmant le jugement ayant ordonné à M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

clause pénale ainsi que, solidairement avec le Docteur Y..., le paiement de dommages-intérêts supplémentaires pour perte de service de dix-huit mois ; que la Clinique de la Croix Blanche fait grief à l'arrêt