au profit de la société MMA sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à les relever indemnes à concurrence de 70 % des dépens de première instance à l'exception de ceux de M.

C... les sommes de 447 euros au titre de l'allocation complémentaire de vacances pour l'année 2013-2014 et de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné

700 du Code de procédure civile La SARL ALDI MARCHE, partie perdante au sens de l'article 696 du Code de procédure civile, sera condamnée aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, d'avoir débouté les consorts [J] de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'instance

tel irrecevable en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner les consorts Y..

1154 du code civil, d'AVOIR débouté la société Café de Flore de ses demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné cette dernière aux entiers

[V] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Rousseau et Tapie et condamne M.

Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6.

700 du Code de procédure civile.

sommes allouées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil et 700 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant

à verser au syndicat Sud groupe BPCE la somme de 150 euros à titre de dommages et intérêts outre une indemnité en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « L'article

En conséquence, le conseil apprécie souverainement ce préjudice à 3300 € Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et la demande reconventionnelle: Attendu l'article 700 du Code de Procédure

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme M... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme M... ; Ainsi fait et jugé

700 du code de procédure civile, alors « que, si la condition tenant à la liste limitative des travaux n'est pas satisfaite, une maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles

; Mais attendu que c'est dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire qu'elle tient des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile que la cour d'appel, qui n'a pas méconnu les exigences

O... au paiement à la Fiducial Private Security la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner, dans le même sens, M.

X... les sommes de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Triskell et de M.

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la SCI D la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre

Y... la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.