Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 septembre 2023), Mme [W] a été engagée en qualité d'assistante de cabinet et de responsable de dossiers, le 2 novembre 2007, par M.

professionnels prévus dans une nomenclature fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'académie nationale de médecine, sans être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2022), Mme [K], engagée en qualité d'agent d'exploitation par la société Avis location de voitures, exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante

[X] a été entendu avec l'assistance du même interprète, entendu préalablement comme témoin, aux motifs que l'interprète n'aurait pas été entendu sur ses impressions mais sur la capacité de M.

suppose, pour être constituée, que le prévenu ait, en connaissance du but poursuivi par l'auteur principal de l'infraction, apporté son aide ou son assistance pour la commettre ; qu'en effet, seule la

que la mise à la disposition du salarié au profit de la société LPG systems par la société LPG finances à compter du 1er décembre 2001 caractérisait un délit de marchandage et indemniser ce salarié au titre

payés afférents alors, selon le moyen : 1 / que la classification professionnelle du salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées et non de celles qui ont pu être accomplies, à titre

.. a fait feu plusieurs fois sur un terrain dégagé, selon un tracé rectiligne et à une distance de 200 à 300 mètres, en direction du cerf que lui-même et les autres participants chassaient ; que ces tirs

[N] la somme de 112 601 euros au titre de la réfection des panneaux sous toiture ; 1° ALORS QUE tout jugement doit être motivé ; que M.

conteneur transportant des rouleaux de tissus en provenance de Singapour circulant sous régime de transit ; les agents ont constaté l'absence dans le conteneur de la totalité des tissus déclarés sur le titre

du rappel de subvention de fonctionnement alors, selon le moyen, que : 1°/ l'article 2.9 de la convention collective d'entreprise du 15 mars 2010 prévoit, à titre de « moyen complémentaire », la mise

de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance d'un membre de la famille, ce qui est le cas en l'espèce, et le taux horaire sera fixé à 16 euros conformément à la demande

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantes contre Jean X... de s'être rendu complice, par instruction et par aide ou assistance

outre, il n'est pas contesté que l'avocat dont le nom est simplement mentionné en première page de l'arrêt était absent, puisqu'il est établi que cet avocat inscrit au barreau de Paris et commis au titre

[M], et d'un représentant de la société Historia prestige, à laquelle avait été confiée une mission d'assistance du président.

de l'absence et/ou l'insuffisance de cotisations aux régimes de retraite, la somme de 11 483 euros en réparation de son préjudice financier, au titre de l'absence et/ou l'insuffisance de cotisations au

X... une certaine somme à titre de dommages intérêts pour dénonciation téméraire, alors, selon le moyen : 1 / que s'il apparaît qu'à l'époque de la plainte, l'auteur de celle-ci disposait d'éléments

ni licence d'exploitation ni certificat de transporteur aérien, documents requis pour se livrer au transport aérien public défini par le code de l'aviation civile comme l'acheminement de passagers à titre

l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement et a été tranché ; qu'en l'espèce, la cour d'appel de Lyon, dans son arrêt du 10 mai 1977 lui avait alloué "une somme de 800 000 francs pour l'lPP avec assistance

d'agence ; qu'elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement et mise à pied à titre conservatoire le 27 avril 2012, et a été licenciée pour faute grave le 16 mai 2012, pour des faits de