.- Z..., sa nièce, un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant de 100 584 euros ; que, sur opposition à ce commandement, le tribunal d'instance de Paris 15e a

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mai 2005), que la communauté des communes du pays de Niederbronn-les-Bains

G... ; que sur le fonctionnement des centres d'hébergement, l'association La Sasson établit qu'en ce qui concerne le CHU de Moutiers à proximité des stations de ski, il accueillait des saisonniers à la

juridiction civile ; "alors que, dans son mémoire, la partie civile faisait valoir que, par la délivrance du commandement de payer visant des loyers qu'il savait payés et la clause résolutoire du bail

annexé : Attendu qu'il ressort de la combinaison des articles R 331-2, alinéa 1, du code de l'organisation judiciaire, 65, 67 et 68 du code de procédure civile que le juge de proximité peut être saisi

Gérard B..., demeurant 4, bail du Prud'homme, Les Essarts à Chaniers (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

critère déterminant, sans rechercher, comme le faisait valoir l'employeur, si ce caractère propre ne résultait pas de son activité relative exclusivement aux alliances -activité obéissant à une demande saisonnière

avait elle-même employé le terme de « discothèque » pour désigner son activité et qu'elle avait procédé à des démarches (demande d'ouverture tardive, modification de son objet social, signature d'un bail

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 2008), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 28 avril 2006, n° J 04-40.895), que Mme X..., engagée en 1983 par l'établissement thermal de Balaruc-les-Bains

...), cautions des établissements Y..., ont été poursuivis à la suite de la liquidation judiciaire de ces établissements par divers organismes bancaires ; que des immeubles leur appartenant ont été saisis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Grande Pharmacie Bailly du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 621

a fait pratiquer sur le compte de la BNA, une saisie conservatoire convertie en saisie-attribution ; qu'enfin une sentence arbitrale a condamné les assureurs à payer à la BAII le montant des indemnités

Selon le troisième, le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus. 11.

X... épouse B..., ses quatre filles ; qu'il dépendait de la succession deux appartements et un studio avec caves situés 35 A quai de Grenelle à Paris, le droit au bail sur deux parkings et divers meubles

l'autorisation d'une assemblée générale du 27 juin 2006 d'acheter 0,80 m² de parties communes au niveau R+1 de l'immeuble, de rétablir et agrandir à ce niveau une fenêtre de toit et de modifier une baie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2078 rendu le 15 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en vue de la rectification de l'arrêt n° 1241, rendu le 21

devant la juridiction compétente pour faire rejeter en tout ou partie ladite déclaration s'analyse comme un moyen de défense imprescriptible, quand bien même le débiteur serait à l'initiative de la saisine

Gillibert, commissaire à l'exécution du plan de cession, demeurant ... les Bains, 2 / de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y... , gérant la crêperie d'Yvoire, en qualité de serveuse par contrat à durée déterminée pour la saison