cette somme, et Germain Le Bras, en qualité de président de fait de la société A..., en recevant cette somme, se sont rendus coupables des faits d'abus de biens sociaux qui leur sont reprochés ; qu'en effet

côtés le dispensent de cette obligation ; que plus spécialement le notaire, en tant que rédacteur de l'acte, est tenu d'une part d'éclairer les parties et d'attirer leur attention sur la portée, les effets

côtés le dispensent de cette obligation ; que plus spécialement le notaire, en tant que rédacteur de l'acte, est tenu d'une part d'éclairer les parties et d'attirer leur attention sur la portée, les effets

côtés le dispensent de cette obligation ; que plus spécialement le notaire, en tant que rédacteur de l'acte, est tenu d'une part d'éclairer les parties et d'attirer leur attention sur la portée, les effets

2016, n° 15-14.192, 15-17.370, 15-18.113) ; que plus spécialement le notaire, en tant que rédacteur de l'acte, est tenu d'une part d'éclairer les parties et d'attirer leur attention sur la portée, les effets

l'objet Monsieur [C], comme d'avoir géré auparavant 11 sociétés différentes qui ont été soit radiées, soit placées en liquidation judiciaire, soit ont fait l'objet d'un plan de cession

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[W] pour maintenir les victimes en état de sujétion psychologique par l'altération de leur jugement ; l'époux de Mme [T], MM.

Elle a, encore, retenu que les sociétés [...] n'apportaient aucun élément de preuve de leurs allégations selon lesquelles M.

fonds T..., selon lesquelles la maison est située dans une « cour commune » ne signifient pas, prises isolément et à défaut d'autres précisions, que la cour en litige serait commune au fonds I..., qu'en effet

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l'ordre public ; que de ce point de vue, fondé sur des motifs inopérants, l'arrêt attaqué a été rendu en violation des articles 564 et 566 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en raison de l'effet

En effet, le départ à 7 heures 30 a été fixé pour éviter de tels encombres. Ainsi, le chantier a pris au minimum 2 heures de retard ce jour rien que du fait de votre non prévenance.

au 31 août 1996" et indiquent que "compte tenu de son transfert auprès de la société BAXTER SA à Maurepas (France) et de son nouveau contrat de travail le liant à cette dernière et prenant effet au 1er

parallèlement constaté que les "conditions du marché avaient (…) sensiblement évolué à la baisse" entre les deux appels à candidatures, et que le mécanisme d'enchères successives avait pu produire un effet