Ils retiennent que l'avocat de M.

du dirigeant de la personne morale, poursuivi en paiement des dettes sociales, pour être entendu personnellement par le tribunal, est un préalable obligatoire aux débats et que l'omission de cet acte

Rinuy, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [A] [M], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [X] [F], et les conclusions de M.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 513 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE

C... et Me Z..., son avocat, ont exposé leurs moyens de défense et leur plaidoirie avant les réquisitions de l'avocat général et la défense des parties civiles; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article

attaqué (Lyon, 14 juin 2011), que la société Mersomo, associée de la SCI Vacances populaires de Saint-Raphaël, aux droits de laquelle vient la SCI Les Tasses (la SCI), dont une part du capital était détenue

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 1351, devenu 1355, du code civil, et L. 131-4 du code des

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la

Petitprez, avocat général, ont été mis à la disposition des parties.

Toulouse, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 212- 4, alinéa 4, du code du travail (devenu

, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de M. le conseiller Chaumont, les observations de Me Honnet, avocat substituant Me Khanifar, assistant M.

[S], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Oratio Avocats, et l'avis de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Gauthier ; Greffier de chambre : M.

En se déterminant ainsi, alors qu'il ressort du courrier de l'avocat de M.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association d'Entraide vivre, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.