au profit de Mme [ZO] et des quatre-vingt-six autres demandeurs.

[N] médecin, qui ne sera, toutefois, pris en compte qu'à titre de renseignements ; [...] que la cour confirmera, également, par adoption de motifs, le débouté de la demande de Mme [O] présentée au titre

Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence Alpes, Côtes d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence Alpes, Côtes d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence Alpes, Côtes d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence Alpes, Côtes d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de l'Etablissement national des invalides de la marine, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

d'admission de la créance ; Attendu qu'en se prononçant ainsi, alors que statuant dans la procédure de vérification des créances, elle était tenue de constater que la contestation ne relevait pas du

1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour le Crédit

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande tendant à sa radiation du tableau annexe et à son inscription sur la liste électorale spéciale de la commune de Mont-Dore, alors que, selon

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande tendant à sa radiation du tableau annexe et à son inscription sur la liste électorale spéciale de la commune de Mont-Dore, alors que, selon

. ; que celle-ci a saisi le tribunal de première instance d'un recours en application de l'article 189-IV de ladite loi ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande tendant à sa radiation du tableau annexe et à son inscription sur la liste électorale spéciale de la commune de Nouméa, alors que, selon le

civiques, civils et de famille et l'interdiction définitive du territoire français et tous à des amendes douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande

appartenant au demandeur ; "aux motifs qu'il ne saurait être sérieusement soutenu devant la chambre de l'instruction que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.