[W] mais occupant des emplois de nature différente, tels que ceux de gestionnaire imprimerie, de gestionnaire action sociale, de gestionnaire orientation et gestion des flux, de secrétaire ou de conseiller

Y... ; qu'en considérant, pour dire le licenciement du salarié dénué de cause réelle et sérieuse, que la société SCOP ICO Imprimerie n'a pas procédé au remplacement définitif de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Equipement et fourniture pour l'imprimerie, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Darmon, société anonyme dont le siège social est à Paris

de financement du Parti communiste français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Imprimerie

la politique foncière, Bureau des mutations immobilières, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société Imprimerie

de travail avec une société District 360 exerçant une activité concurrente ; que la société Imprimerie du Moulin à Vent l'a attrait devant la juridiction prud'homale afin qu'il lui soit interdit tout

1964 ; alors, d'autre part, que la marque de services Visas n° 1 234 730 ne pouvait non plus contrefaire la marque de produits Visa n° 1 320 318 dans la seule classe 16 pour "cartes bancaires, imprimés

Les imprimés habituels de fin de contrat vous seront adressés à période utile avec le bulletin de salaire du mois de février 2011.

président du conseil d'administration de cette société a déposé à titre personnel, la même marque dénominative, enregistrée sous le n° 1 567 704 pour désigner en classe 42 les produits ou services d'imprimerie

X... a été engagé le 13 avril 2001 par la société La Loupe Québécor, aux droits de laquelle est venue la société Imprimerie La Loupe, toutes deux sociétés par actions simplifiées ; qu'il a été licencié

n'explique pas pour quelles raisons X... qui sait lire et écrire le français n'a pas rédigé de sa main la proposition d'assurance et la demande d'adhésion ; que les circonstances dans lesquelles ces imprimés

Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article 307 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques : Attendu que M.Mathisse, apprenti-typographe

nationale aux dépens de cassation et à ceux afférents aux instances au fond ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Imprimerie nationale à verser au GARP la somme globale

(HERVE) A 750 FRANCS D'AMENDE POUR COMPLICITE D'APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE PAR LE MOYEN DE LA PUBLICATION D'IMPRIMES, L'A RELAXE DU CHEF D'APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE PAR LE MOYEN DE LA PUBLICATION

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Antilles imprimerie

Mantaise ; que Théol a alors assigné Publi-Mantes et Imprimerie Mantaise en contrefaçon ; qu'elle a soutenu en particulier que la présentation de la première page du magazine, reproduite par ces deux

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Imprimerie Durand et de M. Z..., les conclusions de M.

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 1°/ la société Cartonnerie moderne, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Defi imprimerie

capital de cette société mais ne voulait pas apparaître sur les documents officiels ; que Philippe Z... admettait même que les sommes d'argent importantes dont Alain A... disposait provenaient de l'imprimerie