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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3329ba5988459c57e06
16 octobre 1990
l'article 547 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 370 du même Code ; Attendu qu'en matière contentieuse, l'appel ne peut être dirigé que contre ceux qui ont été parties en première instance
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00057
17 janvier 2018
Jean-Philippe B... en qualité de mandataire liquidateur ; que la poursuite de l'instance nécessite que le mandataire soit appelé à la procédure en cette qualité ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100775
5 septembre 2018
un arrêt du 14 juin 2016 l'ayant placé sous tutelle ; Attendu qu'il est décédé le [...] ; Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 14 mars 2018, pourvoi n° 17-14.915) a constaté l'interruption
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00631
4 novembre 2020
B..., divorcée T..., l'arrêt n° 929 F-D, rendu le 20 novembre 2019, a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de G...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200330
14 mars 2019
D... survenu le [...] à Akbou (Algérie), la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance, invité les parties à reprendre celle-ci en application de l'article 376 du même code, et dit que l'affaire
ECLI:FR:CCASS:2017:C100534
4 mai 2017
que l'acte de l'état civil, justifiant qu'il est survenu le 12 juillet précédent, a été produit le 5 décembre ; Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 18 janvier 2017) a constaté l'interruption
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00856
8 septembre 2015
est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter
613723a0cd5801467740c362
2 mai 2001
la liquidation judiciaire de la société SO.IN.TRA et désigné Mme Armelle X... en qualité de liquidateur ; Attendu que par arrêt du 19 janvier 1994 (n 699 D), la Cour de Cassation a constaté l'interruption
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00830
24 novembre 2021
Dans un litige opposant la société Hôtel Arene à la société Mapotel, l'arrêt n° 304 F-D, rendu le 31 mars 2021, a constaté l'interruption de l'instance en raison de la mise en redressement judiciaire de
61372272cd580146773fd20b
27 juin 1995
interrompue par application des dispositions de l'article 369 du nouveau Code de procédure civile et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300782
5 novembre 2020
Par arrêt du 19 mars 2020, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 15 septembre 2020, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00260
10 mai 2016
en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme [P] a formé, le 11 avril 2014, un pourvoi contre le jugement rendu, le 18 mars 2013, par la juridiction de proximité d'Epinal, dans une instance
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00010
12 janvier 2022
La Cour, par un arrêt du 2 juin 2021, a constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai de trois mois aux parties pour la reprendre. 3.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100234
5 avril 2023
Par arrêt du 12 octobre 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de [G] [C], a imparti aux parties un délai de quatre mois
ECLI:FR:CCASS:2023:C100307
11 mai 2023
Par arrêt du 30 novembre 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de [G] [C], a imparti aux parties un délai de trois mois
ECLI:FR:CCASS:2023:C300816
14 décembre 2023
Par arrêt du 29 juin 2023 numéro 487 F-D, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de [T] [N] le 24 mai 2019, a imparti aux parties
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00487
15 mai 2024
Par arrêt du 18 octobre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de [E] [I], a imparti aux parties un délai de six mois pour effectuer
ECLI:FR:CCASS:2023:C200991
5 octobre 2023
Par arrêt du 2 mars 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de [Z] [L], a imparti aux héritiers de celui-ci un délai de quatre
ECLI:FR:CCASS:2025:C300027
16 janvier 2025
Par arrêt du 11 juillet 2024, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de [W] [Y] [D] veuve [R] le 10 février 2024, a imparti aux
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00784
3 septembre 2025
Par ordonnance du 3 avril 2024 (n° 20863), le premier président de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive au décès de [R] [M], a imparti aux parties un délai de quatre
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