; qu'en refusant de prendre en compte, pour effectuer la comparaison entre la rémunération antérieure et la rémunération afférente à l'emploi repris, le forfait de 130 heures supplémentaires – soir 2

en charge par le RSI dont les droits et obligations ne sont pas opposables à l'assureur ; qu'elle ajoute qu'il appartient à l'assuré d'apporter la preuve du contenu du contrat et d'établir que sont réunies

Y..., sous-traitant, de travaux de réfection que la bailleresse avait confiés à la société Couvertures et charpentes réunies (la société CCR) ; que l'incendie, provoqué par M.

et au besoin la condamner ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QUE par application de I'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale, les avantages en espèce ou en nature sont considérés comme une rémunération

cette même somme, majorée des frais de signification ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QU'il résulte des dispositions de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale que sont considérés comme rémunérations

cette même somme, majorée des frais de signification ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QU'il résulte des dispositions de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale que sont considérés comme rémunérations

cette même somme, majorée des frais de signification ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QU'il résulte des dispositions de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale que sont considérés comme rémunérations

cette même somme, majorée des frais de signification ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QU'il résulte des dispositions de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale que sont considérés comme rémunérations

DES PAPIERS PEINTS, A RENNES, DU 2 JANVIER 1957 AU 31 DECEMBRE 1968, QU'ELLE A ETE, A CETTE DERNIERE DATE, REMPLACEE PAR SON MARI, ROBERT X...., ELLE-MEME DEVENANT DIRECTRICE COMMERCIALE, AVEC UNE REMUNERATION

licenciement et de 10 734 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir dit la créance et l'arrêt opposables à l'Ags Cgea dans la limite des garanties légales et des plafonds

; (¿) que dès lors que le salarié a été licencié avant l'ouverture de la procédure collective, sa créance a pris naissance à la date de la rupture et doit être garantie par l'AGS dans la limite du plafond

QUE la Société UGINE & ALZ calcule la prime d'ancienneté versée aux salariés du site de GUEUGNON (Saône-et-Loire) en prenant en compte une base salariale dénommée : base RMG UGINE, inférieure à la rémunération

salariée après l'inscription de ses créances sur le relevé des créances résultant d'un contrat de travail, n'était pas justifiée et qu'elle était en outre dommageable, s'agissant de créances de rémunération

d'heures supplémentaires inclus dans cette rémunération ne permet pas de caractériser une convention de forfait.

Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération

Pour la période comprise entre le 1er janvier 1949 et le 31 décembre 1971, il y a lieu de retenir autant de trimestres que le salaire annuel correspondant aux retenues subies par l'assuré sur sa rémunération

Chacun des associés fera ses meilleurs efforts pour que le montant de ce plafond soit déterminé avant le départ effectif de l'associé concerné.

seule qualité de médecin du travail ; qu'elle en a exactement déduit qu'elle ne remplissait pas les conditions de l'article 4.2 du protocole d'accord relatif au dispositif de rémunération

du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 3142-22 du code du travail ; Attendu que l'arrêt condamne l'employeur à payer au salarié des congés payés, représentant 10 % de la rémunération

'employeur au financement d'un régime complémentaire de retraite et de prévoyance : que selon l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956, sont considérées comme rémunérations