organisée, complicité de destruction d'un document ou objet concernant un crime ou un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité, et complicité de destruction de biens d'autrui par un moyen dangereux

chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2017, qui pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et complicité d'importation en contrebande de marchandises dangereuses

GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, EN SE PRONONCANT PAR DES MOTIFS D'ORDRE GENERAL ET SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS PRISES, RETENU LA RESPONSABILITE CIVILE DE X..., PERE, ALORS QUE L'ACTE DOMMAGEABLE SE SERAIT PRODUIT

, en date du 10 août 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandise dangereuse

du 26 mai 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec violence, en bande organisée, vols en bande organisée, destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux

suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, importation en contrebande de marchandises dangereuses

décembre 2019, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des Alpes Maritimes sous l'accusation d'enlèvement et séquestration suivie de la mort de la victime, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée et avec arme, destruction volontaire de biens par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire ou d'un moyen dangereux

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 12 février 1999, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

CHAMBERY, en date du 29 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, association de malfaiteurs, destruction d'un bien appartenant à autrui par un procédé dangereux

Dominique des chefs de blessures involontaires et dépassement dangereux, l'a, sur son seul appel, déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de

'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 31 mars 2021, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, du chef de destruction du bien d'autrui par moyen dangereux

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 4 décembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé, vol, destruction par un moyen dangereux

d'Aix-En-Provence, en date du 7 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre en bande organisée, destruction en bande organisée du bien autrui par un moyen dangereux

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 22 novembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et de destruction par un moyen dangereux

l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 30 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs de complicité de tentative de meurtres, destruction par un moyen dangereux

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 22 décembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée aggravés, dégradation par un moyen dangereux

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 1er décembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre, destruction par un moyen dangereux

août 2022, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs, notamment, de destruction par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d'autrui, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux

appel de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, statuant comme JIRS, en date du 3 mars 2023, qui, pour assassinats, association de malfaiteurs, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux