CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10368 F Pourvoi n° J

CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10356 F Pourvoi n°

Miribel, 55100 Verdun, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis Y..., demeurant ..., 67290 La X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule Y..., demeurant Le Bourg, Saint-Clair, 86330 Saint-Jean-de-Sauves

, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt neuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, signé par M.

a été effectivement rendu à l'audience ainsi fixée ; Qu'en cet état, le pourvoi formé le 5 octobre 2000, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt, est irrecevable comme tardif en application

a été rendu, est tardif ; Attendu que les débats ont eu lieu à l'audience du 4 février 1988 à laquelle le prévenu était représenté par son conseil ; que le prononcé de l'arrêt a été renvoyé à celle

Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, prononcé par M. le conseiller doyen X..., faisant fonctions de président

.. de Lacoste en son audience publique du huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze et signé par M. le président de X... de Lacoste, et par Mme Collet, greffier de chambre qui a assisté au prononcé

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en son audience publique du huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept et signé par Mme Laumône, greffier de chambre qui a assisté au prononcé

Y..., demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 303 rendu le 18 février 1997 par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation sur le pourvoi n° H 95-14.301 en cassation d'un arrêt rendu le 31

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole A..., demeurant à Reims (Marne), ..., en cassation d'un arrêt

président en son audience publique du cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze et signé par M. le doyen Y..., faisant fonctions de président et par Mme Collet, greffier de chambre qui a assisté au prononcé

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; - 1 ) Sur le pourvoi de Hicham X... : Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 20 avril 2000, plus de cinq jours francs après le prononcé

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 juin 1995, rectifié le 8 février 1996), que la société Nouvel espace économique (le vendeur) a conclu le 23 août 1990 avec les époux X

de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 27 mars 2023, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de MM.

[Y] [D], Mme [V] [I], épouse [D], et la société [1], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1e section, en date du 22 mai 2023

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2025 Mme [R] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 juin 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, faux