, Madame X...a bénéficié d'avancements réguliers : janvier 2003 : GF4 NR080, temps de passage dans le NR avant avancement 1 an, janvier 2005 : GF4 NR090, temps de passage dans le NR avant avancement 2

cotisations de 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 sans pour autant préciser le calcul effectué l'autorisant à réclamer de telles sommes au titre de ces années, et sans indiquer comment elle détermine le

X... étant désigné commissaire à l'exécution du plan puis remplacé par la société X...- Y... le 15 janvier 2008 ; que, le 20 janvier 2005, M.

les expéditions de véhicules en fonction de l'encours et du montant de la caution, ainsi que le démontrent les courriers des 07/04/2006, 10/10/2007, 17/10/2008 (P n°7, 9 et 11) : qu'il est constant

W... et en attestaient 7 factures (3 de 2001, 1 de 2002, 2 de 2003 et une de 2005) qui concernaient des fuites sur soudure derrière un receveur, sur une canalisation, sur un coffre sous une chaudière,

en 2005, il a donc duré dix ans à ce jour ; que Mme Y..., née le 17 juillet 1963, est infirmière ; qu'elle a travaillé à temps partiel de 2001 à novembre 2005 date à laquelle elle a repris une activité

au 30 avril 2008 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations, d'une part, que la salariée ayant effectué un temps plein au mois de juin 2007, elle aurait dû à tout le moins en

un procès-verbal d'enlèvement des objets saisis a été établi le 28 juillet 2007, la vente étant prévue le 7 août 2007 ; que par assignation du 31 juillet 2007, M.

et janvier 2005 la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de rappels de salaires au titre d'heures supplémentaires et congés payés afférents pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000

D'autre part, le "tableau des modalités de remboursement pour frais professionnels à compter du 1er janvier 2000" et la lettre adressée en 2001 à M [D] [T], lui aussi affecté à une équipe

, et la ramener à la somme de 100 310,35 euros à la date du 30 juin 2006 compte tenu des paiements effectués, l'arrêt, après avoir relevé que le jugement du 11 janvier 2002 mentionnait que sept créanciers

; que par acte du 20 mai 2009, le syndicat des copropriétaires a fait assigner l'association Em Habanim - La Source de la vie (l'association) et la société ECI Consulting (la société ECI), associées de

ainsi que le démontrent les comptes de résultats 2003-2004 et 2004-2005 ; que pour les époux M...

"en ce que l'arrêt attaqué a maintenu le placement sous contrôle judiciaire de Marie-Guylène Y..., épouse de Gérard Y..., en° précisant que la somme d'un million d'euros, à payer avant le 31 janvier 2007

, de janvier 2005 et de janvier 2008 1eur ayant permis d'accéder au niveau IV ; que l'intimée a refusé de s'y soumettre comme le démontre son courrier en date du 18 septembre 2007 dans lequel elle fait

effectués au titre du prêt, à compter du mois de mai 2007 le montant réglé par l'assureur au titre des mensualités a été réduit de 541,96 euros à 280,83 euros, ce qu'elle ne pouvait sérieusement ignorer

X... à la somme de 23 451,96 euros, outre les intérêts au taux de 9,5% l'an sur la somme de 50 202,02 euros du 30 juillet 2002 au 14 novembre 2007 et sur la somme de 23 451,96 euros du 15 novembre 2007

Le 27 avril 2005, Monsieur Fernand X... a fait délivrer un commandement de payer pour ce bail, visant à la résiliation du bail, pour un montant total de39. 324, 91 euros au titre des fermages 2000 à 2004

La vérification des grands livres des années contrôlées, soient 2004, 2005 et 2006, dans le compte 625300 «frais de réception», montre un poste important en frais de restaurant.

à 2009 pour l'ensemble des cadres présents entre 2002 et 2009 laissant apparaître un pourcentage cumulé de bénéficiaires de 211 % avec une moyenne de points attribués de 10 en 2006, 16 en 2007, 21 en