[G], la SOTAGRI et le notaire en annulation de la vente pour erreur ou résolution de celle-ci sur le fondement des vices cachés, ainsi qu'en indemnisation de ses préjudices.

a pu décider que le salarié pouvait se prévaloir de ce taux ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait enfin grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution

contrat de location-gérance avait été résilié de plein droit par application de la clause attachant la résiliation à la destruction totale de l'immeuble alors, selon le moyen : 1 / que la clause résolutoire

Y..., d'autre part, font grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat conclu entre M.

Après que la résolution de la cession des parts a été prononcée, Mmes [X] et [M] ont assigné la SCI en restitution de leurs comptes courants d'associées.

A..., qui avait consenti à Mme X... un contrat de location-accession mettant à sa charge le paiement de redevances et charges, lui a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire

et Cie (Carnegi) a, le 22 mai 1986 et le 5 juin 1986, fait délivrer, respectivement à Mme Y... et à Mr X..., cessionnaire du fonds de commerce depuis le 9 Août 1982, commandement visant la clause résolutoire

pas davantage une obligation de construction, de sorte que la qualification de bail à construction ne peut être retenue, la cour d'appel a dénaturé ladite clause dés lors qu'il s'agit d'une clause résolutoire

créanciers, dans le délai de 15 jours à compter du jugement d'ouverture, avertit les créanciers connus d'avoir à lui déclarer leur créance ; que cette obligation pèse sur le liquidateur en cas de résolution

dénonciation, en l'espèce opérée en 1998, à la supposer irrégulière en la forme, est seulement sanctionnée par son inopposabilité au salarié ; qu'il ne saurait résulter de cette dénonciation une résolution

X... a fait assigner les consorts Y..., héritiers du défunt, en résolution du contrat et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

La société P... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action en résolution de la vente fondée sur le défaut de conformité du produit, alors « que la demande en résolution pour défaut de conformité

A... en concurrence déloyale, puis a, le 27 juin 1984, demandé le bénéfice de la clause résolutoire ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que M.

défectueux, la SIG a, au vu du rapport de l'expert désigné en référé, demandé, en invoquant la garantie due à raison des défauts de la chose vendue par la société Bisoft en sa qualité de vendeur, la résolution

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à l'annulation pour dol du contrat du 3 novembre 1983 et subsidiairement à sa résolution pour inexécution de ses obligations par la société

désignation d'un expert qui a relevé que l'ossature en bois n'était pas conforme aux règles de l'art et entraînait des infiltrations et des phénomènes d'humidité ; qu'ils ont assigné les vendeurs en résolution

confier les mêmes travaux à un tiers ; qu'en admettant de telles prétentions, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une violation par refus d'application de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la résolution

justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale, l'existence et la portée d'une telle autorisation s'apprécie tant au regard des termes intrinsèques de la résolution

procédure civile; et alors, enfin, que la clause attributive de juridiction peut être privée d'effet en cas d'indivisibilité des demandes formulées par les parties; qu'en l'espèce, l'instance en résolution

Sodivia et Ford France automobile SAS à lui payer une somme en réparation du préjudice subi pendant la période de location par suite des désordres mentionnés ; que la société Gondet a demandé la résolution