des deux époux, lesquels ont souscrit l'assurance obligatoire à leurs deux noms, que M.

faire disparaître ces ouvrages créés à notre insu » ; que l'appelante verse aux débats une photographie non datée de M.

SOMMER, président Arrêt n° 635 FS-B Pourvoi n° Y 22-11.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

d'audition de témoin ; que, d'une quatrième part, le procès-verbal D. 715 concernant Mme H..., qualifiée par la requérante de témoin Y en dépit de la formule regrettable utilisée par les enquêteurs à

X..., que le signalement lumineux de l'ensemble tracteur-remorque lui permettait de l'éviter, pour en conclure que l'accident est la conséquence d'un défaut de maîtrise de sa part, lequel est la cause

Le salarié cite également dans ce questionnaire le nom de la première personne avisée, « Monsieur [E] (chef du surgelé) ».

personnes ayant recueilli les déclarations de la mineure, des dessins qui lui étaient attribués et une sommation interpellative délivrée à la requête de son père lequel a été, en outre, cité comme témoin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

motivation inopérante, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que les parties fixent les limites du litige ; que dans ses conclusions d'appel (signifiées

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

adultère du mari à l'époque de la séparation ; que par ailleurs, si Mme Y... a pu revenir à plusieurs reprises à l'ancien domicile d'EVREUX, la rupture de toute relation affective est établie, les témoins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

, il n'est pas indubitablement établi que Mme L. n'ait pas marqué un temps d'arrêt à la limite de la chaussée protégée par la signalisation stop, en revanche il est certain qu'elle n'a pas cédé le passage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

_________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° F 18-22.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM