CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722eecd580146774035d3
27 novembre 1997
Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722e0cd580146774029d9
613722e0cd580146774029da
comm
613722accd580146773ffeb8
16 avril 1996
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel d'Amiens (3e
civ1
613722afcd58014677400140
9 juillet 1996
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la Société de transaction et de
613722b2cd580146774003de
22 octobre 1996
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
613722fdcd5801467740419a
61372300cd5801467740434f
6137224ecd580146773fbe41
14 février 1995
pourvoi formé par la société anonyme d'exploitation des Etablissements Carron, dont le siège social est ..., La Mure (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3e
61372258cd580146773fc34d
28 mars 1995
, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
éclaré forclose l'action dirigéec/M. Y
61372350cd580146774082b1
15 juin 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X... et de M.
61372355cd5801467740868e
14 avril 1999
Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100233
5 avril 2023
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [B], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [J], et l'avis de M.
613721c2cd580146773f6f30
26 mai 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Pradon, avocat de la société Max Perles et cie, de la SCP Boré et Xavier,
613722a2cd580146773ff6db
26 mars 1996
Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la CMA, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille assurances, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
613723a9cd5801467740ca1f
6 mars 2001
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ2
613723c9cd5801467740e23d
5 juillet 2001
Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723b5cd5801467740d2c4
23 janvier 2001
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372170cd580146773f3c00
14 mai 1991
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Desgranges, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de Me Jacoupy, avocat de M.
6137208dcd580146773eb7e7
10 juillet 1990
Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts
Page 69 sur 218
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.