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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722eecd580146774035d3

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029d9

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029da

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722accd580146773ffeb8

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel d'Amiens (3e

Source officielle
CC

civ1

613722afcd58014677400140

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la Société de transaction et de

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003de

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd5801467740419a

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372300cd5801467740434f

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe41

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

pourvoi formé par la société anonyme d'exploitation des Etablissements Carron, dont le siège social est ..., La Mure (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3e

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc34d

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

éclaré forclose l'action dirigéec/M. Y

61372350cd580146774082b1

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X... et de M.

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740868e

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100233

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [B], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [J], et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f30

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Pradon, avocat de la société Max Perles et cie, de la SCP Boré et Xavier,

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff6db

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la CMA, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille assurances, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740ca1f

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c9cd5801467740e23d

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d2c4

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372170cd580146773f3c00

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Desgranges, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb7e7

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts

Source officielle

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