Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1.

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G... et H... ont signé avec la SNCF des conventions d'autorisation provisoire d'exercer la profession de porteur libre dans la gare de Paris-Gare de

Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 4], contre le jugement rendu le 11 février 2015 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

X... s'est engagé à évacuer l'emplacement exploité jusqu'à ce jour, et à se réinstaller dans une autre localisation située immédiatement à gauche, en entrant, dans le magasin 1 par la porte de Sèvres ;

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-75, 222-13, 222-44, 222-45, 222-47, 226-4, 226-31, 322-1

Ce dernier a porté plainte et Mme [F] a été entendue, le 18 mars 2016, par MM. [Y] [V] et [X] [S] de la section de recherches de [Localité 1], saisie par le procureur de la République. 5.

Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'annuler le cautionnement alors, selon le moyen, que l'irrégularité formelle de la mention manuscrite légale qu'exigent les articles L. 341-2 ancien, L. 331-1

Constituent, en particulier, des pratiques commerciales déloyales les pratiques commerciales trompeuses définies aux articles L. 121-1 et L. 121-1-1 et les pratiques commerciales agressives définies aux

licencié le 8 juillet 1996 après obtention par son employeur d'une autorisation de l'inspecteur du travail, annulée ultérieurement le 8 janvier 1997 ; qu'il a refusé, le 28 août 1997, d'intégrer le poste

/ que l'employeur peut licencier un salarié pour avoir porté des accusations de harcèlement moral lorsque ce dernier est de mauvaise foi, notion que les juges du fond doivent apprécier en tenant compte

La société [1] aurait ainsi encaissé trois cent cinquante-trois chèques pour un montant total de 1 034 467,06 euros. 4.

647 000 euros reçue de la société [1]. 7.

douanier de fausse déclaration d'espèce et l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 104-1,

. du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'établissement ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 432-1,

l'accusation de tentative de vol précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné la mort ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1,

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant : 1°

La COUR, statue après débats en l'audience publique du 21 mai 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

1 du code de procédure pénale : M.