X..., exerçant une activité de boucherie ; que les contrats contenaient une clause, prévoyant le paiement d'une indemnité forfaitaire égale au montant des sommes qui auraient été facturées jusqu'à l'échéance

B..., placé sous mandat de dépôt le 16 avril 2011, a, par l'ordonnance en date du 6 septembre 2013, été renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour meurtre ; que répondant à la demande de

Joseph X..., 2°/ Mme Trinidad Y..., épouse X..., demeurant tous deux à Tarascon (Bouches-du-Rhône), mas saint-Jean, route d'Arles, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel

n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie ayant détruit le local à usage commercial, affecté à l'exploitation d'une activité de boucherie

l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure qu'en vue de la réalisation d'une opération d'achat et de revente de terrains sur le territoire de la commune de La Ciotat (Bouches-du-Rhône

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône et la condamne à verser à M.

Suivant arrêt du 14 juin 2019, la cour d'assises des Bouches du Rhône l'a déclaré coupable des faits reprochés et l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, puis incarcéré.

accident du travail, lui occasionnant l'amputation de trois doigts, le 21 décembre 2010 au sein du supermarché à l'enseigne "Intermarché", géré par la société Jormas, où il était employé en qualité de boucher

[H], 3°/ Mme [M] [F] épouse [H], domiciliés tous deux [Adresse 2], 4°/ Mme [S] [C], domiciliée [Adresse 4], en qualité de mandataire liquidateur de la société Etablissements OTT Charles boucherie

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [1], dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

d'intérim Taurus intérim, devenue Taurus France holding, et Taurus intérim rouge, entre février 2008 et mars 2012 et mis au service d'entreprises utilisatrices suivant contrats de mission en qualité de boucher

ce véhicule, la cour d'appel a dénaturé les conclusions dont elle était saisie " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 13 septembre 1995, Jérôme Z..., domicilié chez sa mère dans les Bouches-du-Rhône

X..., exploitant une boucherie-épicerie, a conclu avec la société Locam pour une durée irrévocable de 48 mois un contrat de location de matériel téléphonique fourni par la société Payphone ; que le 9 octobre

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 19-14.295 contre l'arrêt rendu le 1er février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à l'association Entraide des Bouches-du-Rhône

. ; qu'il a été examiné à l'hôpital de la Ciotat (Bouches-du-Rhône) où a été délivré un certificat médical fixant à deux jours la durée de l'incapacité totale de travail ; que, le lendemain, Paolo X...

dont le siège est [Adresse 11], représentée par son maire en exercice, 7°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

dommages ne seraient pas survenus ; qu'en effet, il résulte du règlement du service produit par SAUR que le branchement comprend au moins deux organes permettant de couper l'eau, soit un robinet « sous bouche

d'évacuation des eaux usées ; qu'il résulte de son rapport que l'absence d'isolation du bâtiment, la vétusté des murs conservés, la mauvaise réalisation par la société ARC des reprises en sous oeuvre, les bouchages

fonction de gérant de la SARL ALLEVARD ELECTRICITE, dont il a revendu ses parts à sa compagne actuelle ; qu'il percevait alors une rémunération mensuelle de 4 987 euros (pièce numéro 16 attestation de BOUCLANS