Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [...], de la SCP Richard, avocat de la société Parc Montmorency, et l'avis

observations sur ce point, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/que l'annexe II à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets

sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'on ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation ; qu'en l'espèce, en considérant que la décision du CHSCT de mandater le cabinet

CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 Le syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 16-11.030 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Rouen

l'auteur du sinistre, la société Axa France IARD n'avait opposé l'exclusion de garantie qu'aux termes d'une lettre du 12 juin 2013, sans avoir émis de réserve sur sa garantie ni donné instruction au cabinet

X..., gérant de la SELARL Cabinet X... et associés (le cabinet X...) a présenté une requête en récusation générale de M.

ont reçu des confidences accusant Lucien Y..., domicilié au 54 de cette rue, d'être l'auteur de cette agression ; que ce sexagénaire ne nie pas un comportement haineux envers certains usagers de la route

de confiance, et en répression, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et aux réparations civiles ; "aux motifs que "le prévenu, seul interlocuteur du cabinet

décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Arcadia Principal, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet

judiciaire le 13 juillet 1995 ; que sur requête de la SCP Laureau-Jeannerot, désignée en qualité d'administrateur, le juge-commissaire a rendu une ordonnance le 22 juin 1995 par laquelle il a désigné le cabinet

Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1982 en qualité de secrétaire médicale par le cabinet de radiologie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Masse Midi-Pyrénées, société à responsabilité limitée, dont le siège

doit faire l'objet d'une déclaration au greffier de la juridiction d'instruction saisie du dossier ; qu'en l'espèce, l'examen de l'avis de lettre recommandée montre que le courrier était adressé au "Cabinet

l'ordonnance ; que la date d'envoi de la lettre recommandée ainsi attestée et portant à la connaissance de la partie civile et à son conseil la décision, fixe le point de départ du délai d'appel ; que le cachet

Waquet, Carmet, Merlin, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Frouin, Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

C..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat du Cabinet Trintignac, les conclusions de M.

; que leur assureur, la société Groupama, leur ayant versé les indemnités déterminées à la suite d'une expertise amiable diligentée conjointement par leur mandataire, la société Galtier, et par le cabinet

mains de la banque présentatrice d'un chèque sur lequel figure, en tant que bénéficiaire, le nom du titulaire du compte sur lequel le chèque est encaissé ; qu'en jugeant, après avoir constaté que le cabinet