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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100549
15 mai 2015
, qu'il ne se prononce pas sur le désordre et sur son origine en l'absence de la culasse litigieuse certes, mais avec les éléments d'une autre expertise et l'analyse de la Société COCAUD sur les déformations
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310240
3 mai 2018
à sa destination dès lors que l'expert relève que la solidité est compromise à cause des lézardes et fissures, que l'impropriété à destination est caractérisée par les infiltrations d'eau et les déformations
ECLI:FR:CCASS:2019:C110524
10 octobre 2019
attestation sur l'honneur si la génisse présentait au jour de la vente les éléments apparents dont il se prévaut, à savoir l'absence de retour en chaleur, la baisse de performance en engraissement et la déformation
ECLI:FR:CCASS:2015:C301094
15 octobre 2015
que l'expert a chiffré le coût de réparation des désordres à respectivement 24 090 ¿, 9820 ¿, 15 135 ¿, 2100 ¿ et 625,57 ¿, soit un total de 51 770,57 ¿ ; que s'agissant des désordres relatifs à la déformation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200503
29 mars 2012
rapport de Cesvi France, mandaté par la GMF, qui a procédé à une étude et une reconstitution de l'accident au vu des éléments de l'enquête réalisée par la gendarmerie, conclut que, compte tenu des déformations
ECLI:FR:CCASS:2011:C300186
8 février 2011
immobilier, en raison de l'impossibilité pour la société Profil du Futur de lui présenter, une entreprise de construction capable de procéder au montage de cette ossature et de remédier aux risques de déformation
ECLI:FR:CCASS:2010:C300320
9 mars 2010
lesquelles se trouve la mousse, un chéneau en tôle légèrement oxydé comme deux bavettes de rive et le dessus du mur, - au niveau de la couverture en bacs d'acier, l'oxydation de plusieurs bacs et la déformation
cr
6137258ecd5801467741ebc3
15 septembre 1992
avisé il ne s'en soit pas rendu compte ; c'est donc sciemment qu'il a eu recours aux intéressés ; qu'en dépit de ses contestations, il a plusieurs foi été en rapport avec F... dont on retrouve le nom déformé
61372590cd5801467741ecde
16 février 1993
énoncent par ailleurs que le fait que l'expert Y... ait effectué les opérations d'autopsie avec le docteur Z..., alors que l'ordonnance désignait A..., résulte d'une erreur purement matérielle due à la déformation
61372177cd580146773f4004
12 mars 1991
construction des bâtiments, ce qui était une cause d'exclusion de la garantie ; que l'arrêt attaqué (Besançon, 18 avril 1989) a condamné la compagnie Via assurances à indemniser la société Gaussin "des déformations
ECLI:FR:CCASS:2009:C300969
8 septembre 2009
Il n'a, cependant, pas constaté de déformations importantes de la charpente ni de détérioration des pièces de charpentes ou de couverture.
ECLI:FR:CCASS:2009:C300988
l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné in solidum la société ROCMAT et la SMABTP à payer une certaine somme à la société CIB, AUX MOTIFS PROPRES QUE l'expert a retenu, comme origine du sinistre, la déformation
613721a2cd580146773f56ac
14 janvier 1992
laisser supposer que les lambeaux seraient prélevés sur la face interne de la cuisse entraînant une "longue cicatrice verticale qui est apparue sur la face interne de la totalité de la cuisse" et une "déformation
ECLI:FR:CCASS:2017:C301283
14 décembre 2017
poteaux avec ou sans contrefiches qui soutiennent le plancher de l'habitation et ceux qui soutiennent la terrasse présentent des fissurations longitudinales de type dessication avec des amorces de déformation
ECLI:FR:CCASS:2018:C300395
12 avril 2018
désordres structurels : a) concernant les planchers et fissures de façade (travaux évalués à la somme de 188.000 euros HT) : L'expert précise : « les désordres sont initialement causés par une déformation
ECLI:FR:CCASS:2021:C100123
3 février 2021
une usure prématurée du moteur, - la boîte de vitesses accuse une perte d'huile dont une partie s'est écoulée vers l'embrayage, occasionnant son dysfonctionnement, - les disques de freins avant sont déformés
ECLI:FR:CCASS:2011:C201623
6 octobre 2011
L'expert a constaté divers désordres : - une légère déformation de la lèvre avant du berceau de suspension avant causée par un recul de la boîte de vitesse lors d'un choc mais sans désordre fonctionnel
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00227
19 janvier 2012
salariés presents avaient ensuite attesté de ce qu'ils avaient été convoqués à cette réunion sans en être demandeurs et sans en connaître le motif, que les propos qu'ils y avaient tenus avaient été déformés
ECLI:FR:CCASS:2011:C301439
29 novembre 2011
logements sur cette évacuation en plomb, noyée dans le mur au dessus de la plinthe rampante, pénètre dans le plancher du 3ème étage ressort au plafond du 2ème étage, le tout évidemment sans T de dégorgement
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00357
7 avril 2009
." ; que ne peut être assimilée à un "fait important" à porter à la connaissance du public, au sens du texte précité, l'information erronée ou déformée diffusée par la presse, alors qu'il ne pèse sur les
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