X... pour l'installation de franchisés et rémunéré par une commission, l'a assigné en lui réclamant le paiement de la dite commission ; que M.

Une enquête préliminaire a été diligentée par le ministère public qui, à l'issue, a fait citer Mme O... dite N... et M. E... D... devant le tribunal correctionnel de Paris du chef susvisé. 4.

François X..., gérant de la SARL anciens Etablissements Despinoy, précisait faire fabriquer du sirop de bêtise par les Etablissements distillerie du Nord à Cambrai (Dinor), conditionné en bouteilles sur

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme [X] dite [D] [M], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.

bénéficiait, pour la période du 15 avril 2003 au 31 décembre 2004, d'une autorisation de régime douanier dit de "destination particulière" délivrée par l'administration des douanes pour le traitement, par distillation

apposée le monogramme MV6, que d'autre part, la facture du fournisseur espagnol, en date du 31 décembre 1995, indique également qu'il a été vendu à la société Espace Automobile une Opel omega MV6 Turbo diesel

. n'avait, elle-même, jamais mis en cause la vitesse du véhicule du prévenu dans la survenance de l'accident, d'autre part, que la vitesse excessive ne pouvait être admise, s'agissant d'un véhicule diesel

documents radiologiques et certificats médicaux contemporains des faits, que l'expert judiciaire a conclu, notamment, à l'absence de toute lésion traumatique résiduelle mais à des lésions artrosiques et discales

proposant le prix le plus élevé (notamment, achat par la salariée d'huile d'olive de marque Puget au prix de 32,46 francs le litre chez Gros Piron les 3, 6 et 11 juin 1993, puis de 41,33 francs chez Discol

les dernières lignes; qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir écarté, sans y répondre, le dossier médical motivant les nombreux arrêts de travail pour une lombo-sciatique avec présence d'une hernie discale

la marque Yogho-Yogho, déposée internationalement le 20 avril 1977, enregistrée sous le numéro 429 579, pour désigner, dans la classe 5, le yaourt et produits de yaourt comme substance alimentaire diététique

LETTRE DU 11 JANVIER 1967, DAME X..., ENTREE EN 1919, COMME EMPLOYEE, AU SERVICE DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE SPECIALISATION ALIMENTAIRE, DEVENUE PAR LA SUITE LA SOCIETE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DIETETIQUES

Z... étant liquidateur, exerçant sous l'enseigne "Nanni Diesel", aux droit de laquelle se trouve en outre la société Nanni industries, pour la fourniture du système de propulsion, composé d'éléments fournis

Y... comprenait l'exercice de l'activité d'épicerie, tandis que celui de Mlle Z... était limité aux produits d'alimentation consistant en plats cuisinés, plats à emporter, produits de régime et diététiques

X..., ingénieur en chef du département " moteurs diésel " de la société Crépelle et compagnie, aux droits de laquelle se trouve la société des moteurs Crépelle (société Crépelle) a fait déposer à l'Institut

; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que l'Eurl Import Réunion Océan Indien santé boutique (l'Eurl), constituée par Mme A..., épouse X..., ayant pour objet la vente de produits diététiques

Diegel, 5°/ du Syndicat CFTC, représenté par M.

(produits diététiques) comme représentant pour la vente à domicile, au vu de fiches clients fournies par l'employeur, a été promu inspecteur régional le 1er janvier 1991, puis directeur des ventes adjoint

Y..., engagé le 1er octobre 1971 par la société anonyme Moderne d'Entreprise dite SME, en qualité de directeur de la succursale de Toulon, a été licencié pour faute grave par lettre du 11 septembre 1985

le 28 mai 1996, et cédée selon plan à la société Marinvest le 10 juillet 1997 ; que le 12 novembre 1997, a été immatriculée la société compagnie marseillaise de réparations dite CMR2 mise en redressement