Naji X..., demeurant Saint-Augustin, bâtiment Les Flandres, n° 10, escalier 72, 06200 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Nice (Section activités diverses

n'avaient pas été mentionnés dans le règlement de copropriété et que la composition de chaque lot y était énumérée avec précision et relevé qu'une trappe d'accès aux combles se situait au dessus de l'escalier

INDEPENDANT DE L'EMPLOI; ATTENDU QUE DEMOISELLE X..., COUTURIERE SALARIEE, QUI, AVANT DE REGAGNER SON DOMICILE, S'ETAIT RENDUE DU LIEU DE SONTRAVAIL DANS UN CENTRE DE SOINS, FIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER

unique : Vu les articles 706-3 du Code de procédure pénale, L. 421-1, alinéa 3, et R. 421-2 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui s'apprêtait à descendre l'escalier

REUNIS : VU L'ARTICLE L. 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE DURAND A DECLARE QUE LE 1ER FEVRIER 1975, IL AVAIT FAIT, PEU AVANT 8 HEURES EN SE RENDANT A SON TRAVAIL, UNE CHUTE DANS L'ESCALIER

TENU AU VERSEMENT DES PRESTATIONS, APPELER EN INTERVENTION FORCEE LE OU LES ASSUREURS GARANTISSANT LE RISQUE ACCIDENTS ; ATTENDU QUE M X..., AYANT ETE VICTIME EN OCTOBRE 1977 D'UNE CHUTE DANS LES ESCALIERS

réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que le procès-verbal établi contradictoirement par un huissier de justice et constatant que les époux A... avaient entreposé du matériel sous un escalier

le tableau de répartition des charges communes annexé au règlement de copropriété dont la société Fellegara se prévalait, pour le seul motif que ce tableau n'a " vraisemblablement " trait qu'à des escaliers

JUGES DU FOND QUE DAME X..., LOCATAIRE DE DEMOISELLE Y..., EMPRUNTANT LE COULOIR QUI MENAIT A SON APPARTEMENT, S'EST APPUYEE A UNE PORTE DE CAVE QUI S'EST OUVERTE, CE QUI A PROVOQUE SA CHUTE DANS UN ESCALIER

la responsabilité du fait de toute chose, mobilière ou immobilière, que l'on a sous sa garde ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 2 septembre 1987), que Mlle X... tomba dans l'escalier

faire supporter une taxation forfaitaire aux copropriétaires donnant en locations séparées les chambres de service du sixième étage, en compensation de la surcharge d'entretien en résultant pour l'escalier

X..., demeurant à Clichy sous Bois (Seine-Saint-Denis), ..., escalier C, porte 2, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1986, par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, au profit de Monsieur

Alain, André X..., demeurant Chaperon vert, bâtiment 3, escalier 2, 4e, avenue àentilly (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le tribunal d'instance de Villejuif, en matière

garant que de la conformité d'un projet architectural aux règles d'urbanisme, au plan d'occupation des sols, ou encore de celles relatives aux bâtiments protégés, la cour d'appel qui a constaté que l'escalier

[L] [R], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la Fédération française de la montagne et de l'escalade, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse

X... à effectuer les travaux de création de deux trémies, pour permettre la mise en place d'un ascenseur et celle d'un escalier reliant les différents niveaux intérieurs du lot n° 101, de pose de fers

exception ni réserves et sans qu'il y ait besoin de les désigner plus clairement, le preneur déclarant parfaitement les connaître pour les avoir vus et visités » ; que l'accès à la terrasse se fait par un escalier

X...s'était réservé la jouissance exclusive du grenier, desservi par une cage d'escalier indépendante non comprise dans le bail, qu'il y entreposait le stock de son ancien commerce de quincaillerie et