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20 213 résultats pour « François Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Agen en date du 18 mars 1987 qui, dans la procédure suiviec/Georgette Y

6137254dcd5801467741c9a2

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Vayrac président de chambre, de Mme Roger et de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300611

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

CHAUVIN, président Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° T 20-18.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5dd

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

français, partie en francs suisses, ont également crédité le compte de la société Maurigarments ouvert à la banque MCB, via les agences Crédit Lyonnais (agences Opéra et Levallois agence principale),

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406210

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1c5

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

61372665cd58014677425395

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb35f

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Jean-François X..., liquidateur de la société à responsabilité limitée C2M, domicilié ...

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9ae0

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ADSEAV, dont le siège est à Toulon (Var), ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7ca

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Technique service industrie, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372264cd580146773fc956

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

(CSTN-CGT), dont le siège social est Bourse du travail CGT, place Saint-François à Nice (Alpes-Maritimes), prise en la personne de son secrétaire général en exercice, M.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccc2

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le syndicat des cheminots CGT de Châlons-sur-Marne (Marne), sis 1, place

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd958

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407ade

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maitre Signalisation, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ2

61372256cd580146773fc20f

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b71

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b102

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant à Varnar, 87290 Saint-Amand Magnazeix, en cassation

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425364

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant Résidence La Croix de Fer, appartement A 5, 73260

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe20

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. X..., liquidateur judiciaire de M. Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742134a

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d6b

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Francis ED..., 294°/ de Mme Monique EG..., épouse Le Roux, demeurant ensemble ..., 295°/ de M.

Source officielle

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