Fernand A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 ) de Mme Joana X..., née Y..., prise tant personnellement

Roland Y..., 2 / de Mme Fernande Z..., épouse Y..., demeurant ensemble domaine du Colombier à Saint-Restitut (Drôme), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les

Fernand, André Z..., maire de la ville de Vierzon, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville de Vierzon (Cher), 3 ) de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande I., divorcée V., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Fernand

Fernand X..., demeurant Braslou (Indre-et-Loire, Le Millery, en cassation d'un jugement n° 480/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal

Fernand Y..., 2°) de Mme Alberte C..., épouse Y..., demeurant ensemble ... Clan (Vienne), 3°) de M. Z..., 4°) de Mme Z..., demeurant ensemble ...

Jean, Fernand A..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne, Fernande Y..., veuve A..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt

Guy H..., demeurant à Saint-Florent-sur-Cher (Cher), rue Fernand Léger, zone industrielle, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Fernand Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1994 par le tribunal de grande instance de Pontoise, au profit de la compagnie générale de banque Citibank, dont le siège

Yves, Louis, Albert X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 2 / de Mme Roseline, Fernande, Andrée Y..., épouse X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Fernand Tardieu, demeurant Besse Haute d'Anadela, 15100 Saint-Flour, 51 / de M.

le siège est à Maintenon (Eure-et-Loir), zone industrielle de Maingournois, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de Mme Fernanda

Fernando Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Y...

Fernando X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit : 1 / de M.

Maria Fernanda, demeurant... et autres défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 janvier 1995, où étaient présents : M.

Fernandy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Reims (section industrie), au profit de la société Kraft Jacobs Suchard, société en

YYYYYYYYY..., domiciliée [...] 206°/ Mme Paola-Fernanda HHHHHHHHHHHHH..., domiciliée [...] , 207°/ Mme IIIIIIIIIIIII... RR...

(FERNAND) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1973, QUI L'A CONDAMNE POUR INFRACTION A LA LEGISLATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE A 1000 FRANCS D'AMENDE