Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerder, conseiller doyen, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, Mme Pauthe, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, Mme Pauthe, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, Mme Pauthe, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Guerder, conseiller doyen, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Charles-Marie Y..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre-de-Semilly (Manche), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Selvmi, 2 / de la société Selvmi Euroloc

B..., demeurant à La Barre de Sémilly, avenue de la Mazure à Saint-Jean-des-Baisants (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Caen (1e chambre), au profit de : 1

une appréciation souveraine des éléments de preuve que le tribunal, après avoir relevé qu'il ressortait de l'analyse des documents produits qu'il n'avait pas été fait application d'une clause "bonus malus

Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Gomez, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et signé par Mme Mazars

la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et signé par Mme Mazars

Mazars, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Pierre, de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ;

fait négatif et, partant, une preuve impossible à fournir, méconnaissant encore l'article 1315 du code civil ; 7° / qu'en refusant de tenir compte des écarts constatés lors de l'audit de la société Mazars