préjudice ; "au motif que la société Skalli-Fortant de France fait observer que Jacques A... a déprécié l'usage de la marque Monsonego en commercialisant sous la marque Monsonego du vin de qualité nettement

l'application du décret du 31 mars 1998, alors qu'à tort, Madame veuve Z..., sollicite l'application d'un franc de rente viager appliqué à une femme de 60 ans, sans tenir compte de l'âge de son mari, nettement

X... loin d'avoir progressé était en nette diminution, la cour d'appel s'est fondée sur un état du commissaire aux comptes de la société ; qu'en se fondant ainsi sur un titre que la société s'était procurée

valoir que les actifs de cette société étaient valorisés à la somme totale de 3 900 000 euros, la cour d'appel, qui n'a pas recherché comme elle y était invitée, si la caution justifiait de la valeur nette

unique : Vu les articles 1315 du Code civil, ensemble les articles L. 134-12 et L. 134-13 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par lettre recommandée du 26 mai 2001, la société Pilliot

retient que, pour bénéficier du régime de faveur, la valeur des actions attribuées en contrepartie de l'apport doit être au moins égale à la valeur de l'actif immobilisé et non à la valeur de l'actif net

Après avoir relevé que les CPD relevant du contrat du 15 avril 2011 et de l'avenant du 11 avril 2012 prévoyaient que le distributeur s'engageait notamment à une croissance annuelle de son parc net clients

Yvan ZG..., demeurant à Mezin (Lot-et-Garonne), Piréou, Sainte-Maure, 698/ M. XP... de Saint-Pastou, demeurant à Estang (Gers), Castex d'Armagnac, 708/ M.

X... emportaient de manière certaine et non équivoque acquiescement aux prétentions de la société tendant à voir fixer à la somme de 108 188,81 francs le montant des pertes nettes de pêche et à se trouver

enfermé dans un rectangle, le dessin d'un chapeau de type canotier tenu par trois doigts féminins, "aux ongles vernis" et d'un visage féminin stylisé et maquillé comportant, en diagonale d'une dimension nettement

d'installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts utilisant l'énergie radiative du soleil, de bénéficier des tarifs antérieurs, l'a assignée en réparation du préjudice de perte de marge nette

plaintes de riverains du fait de nuisances sonores, des policiers municipaux se sont présentés au restaurant le 29 juillet 2017 en fin d'après-midi, ont constaté que le son de la musique diffusée était nettement

cotisations et du service des prestations pour les professions libérales crée une rupture d'égalité puisque, à taux de cotisation équivalant, les prestations du régime des professions non salariées sont nettement

[Z] [L], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nette 2000, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, défenderesse à la cassation.

partie de la « clientèle » de la SCP d'avoués était constituée d'avocats (95 % des affaires) ; que Mme P... démontrait qu'elle ne bénéficiait plus aujourd'hui que d'une rémunération de 31 200 euros nets

somme de 5 346 000 roubles nets (ou 132 000 euros) par an à titre d'indemnité de logement sur présentation des justificatifs.

N... s'est acquittée de la CEF pour 706 907 euros ; qu'après avoir relevé que ce montant a été calculé après imputation de l'ISF 2012, sur la base de la déclaration de son patrimoine net imposable au 1er

M... s'est acquitté de la CEF pour 338 184 euros ; qu'après avoir relevé que ce montant a été calculé après imputation de l'ISF 2012, sur la base de la déclaration de son patrimoine net imposable au 1er

indemnisé sur la base des revenus annuels retenus par la CPAM de Paris pour le calcul de la rente allouée au fils mineur de Julien Y..., soit la somme de 14 844, 66 euros bruts, c'est à dire 11 875,00 euros nets

en garde serait réparé par la condamnation de celle-ci au paiement de 50 000 euros de dommages-intérêts, tout en constatant qu'au jour de la conclusion des cautionnements litigieux, l'actif net