Pascal X..., domicilié 14, chalet du Mottay, à Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant

Ce constat précise que la remise en état de ces parcelles nécessite le passage d'une herse simple sur les parcelles « La Blanche Chanson » et « La Rapaille », et le passage d'une herse rotative, d'un rouleau

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement Sainte-Barbe, groupement foncier agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars

L... et ordonner une expertise afin d'apprécier le préjudice direct subi par l'Earl du Parc du fait de son éviction des parcelles objets du bail liant les parties jusqu'à sa réintégration dans les parcelles

Marc X..., 2 ) Mme Suzanne X..., demeurant ensemble ..., à Cloches (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit :

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 septembre 1993, qui, après avoir relaxé Pascal Y... du chef de violences légères, l'a déboutée de ses

la condamne également à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

du 13 octobre 1998 négocié entre les parties n'a pas omis la parcelle 339/ 18 mais l'a incluse dans l'assiette d'une servitude de passage constituée dans le même acte au profit de Mme Z... et que le notaire

Manuel D..., 2°/ Mme Lysiane X... épouse D..., domiciliés tous deux [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile),

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Pascal

Pascal A..., demeurant ...

J... , de la SCP Marc Lévis, avocat de Mmes D..., F..., V... et N... J... , de Mmes T... et Q... et de M. Z...

Pascal X... et M.

Jean-Marc M..., demeurant ..., 32 / de M. Serge P..., demeurant ..., 33 / de M. Jacky R..., demeurant ..., 34 / de M. Jean-Claude S..., demeurant ..., 35 / de M.

Pascal X..., demeurant ...

27 décembre 1979, a été instituée une servitude de passage de quatre mètres de large grevant une parcelle, propriété de M. et Mme Y..., au bénéfice de parcelles appartenant à M.

X... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt rendu le 17 mars 2008 par la cour d'appel de Paris ; que le mémoire ampliatif n'a pas été signifié au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages