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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01194

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

H... intuitu personoe, la BANQUE POPULAIRE Alsace Lorraine Champagne Ardenne a manqué à son obligation de loyauté dans l'exécution de ses relations contractuelles ; -qu'aucun témoignage sérieux d'un collègue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00583

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

L. 3171-4 et L. 3121-1 et suivants du Code du travail, ensemble l'article 13 de la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00251

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Raco par des produits de sa propre marque; que la rupture des relations commerciales ne saurait être imputée à la société Ricomaster, la hausse des tarifs s'expliquant par la hausse du coût du pétrole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00723

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

P... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00724

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Q... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00725

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

G... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00726

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

S... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00727

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

C... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00728

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

V... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00730

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

U... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00731

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

R... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10675

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... a bénéficié d'une formation UIC ; que cette formation délivrée par Total est spécifique au personnel d'entreprises extérieures intervenant dans les industries chimiques et pétrolières ; que le personnel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00353

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

société Carbudis sollicitait l'allocation de « dommages-intérêts » à hauteur de 150 000 euros, et citait in extenso de nombreuses décisions de justice se fondant sur la responsabilité civile des pétroliers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00582

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

L. 3171-4 et L. 3121-1 et suivants du Code du travail, ensemble l'article 13 de la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110584

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Il expose avoir travaillé pendant la vie commune à l'étranger sur des plateformes pétrolières dans des conditions difficiles.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210586

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

établies ni dans leur existence, ni dans leur intensité par les pièces produites aux débats, M. et Mme W... et M. et Mme K... se bornant à faire état d'un air devenu irrespirable par l'effet des fumées de pétrole

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00352

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

société Carbupériph sollicitait l'allocation de « dommages-intérêts » à hauteur de 150 000 euros, et citait in extenso de nombreuses décisions de justice se fondant sur la responsabilité civile des pétroliers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200232

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

Service en qualité de coordonnateur distribution correspondant à la qualification 180 échelon 2 niveau III de la convention collective négoce de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01333

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

ailleurs, que les droits marketing sur les championnats du monde de 2011 à 2015 pour la Chine étaient inclus dans l'accord conclu entre l'[11] et la société [9], qu'ils avaient été cédés à la société pétrolière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300183

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

installé après le gros oeuvre ; que les époux X... ne peuvent à ce titre solliciter de l'entreprise CROP qu'elle leur rembourse la facture de déplacement des radiateurs et d'achat d'un chauffage à pétrole

Source officielle

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