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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01194
16 décembre 2020
H... intuitu personoe, la BANQUE POPULAIRE Alsace Lorraine Champagne Ardenne a manqué à son obligation de loyauté dans l'exécution de ses relations contractuelles ; -qu'aucun témoignage sérieux d'un collègue
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00583
27 mars 2013
L. 3171-4 et L. 3121-1 et suivants du Code du travail, ensemble l'article 13 de la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00251
1 mars 2017
Raco par des produits de sa propre marque; que la rupture des relations commerciales ne saurait être imputée à la société Ricomaster, la hausse des tarifs s'expliquant par la hausse du coût du pétrole
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00723
9 mai 2019
P... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00724
Q... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00725
G... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00726
S... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00727
C... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00728
V... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00730
U... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00731
R... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10675
24 mai 2018
X... a bénéficié d'une formation UIC ; que cette formation délivrée par Total est spécifique au personnel d'entreprises extérieures intervenant dans les industries chimiques et pétrolières ; que le personnel
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00353
7 mai 2019
société Carbudis sollicitait l'allocation de « dommages-intérêts » à hauteur de 150 000 euros, et citait in extenso de nombreuses décisions de justice se fondant sur la responsabilité civile des pétroliers
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00582
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110584
7 juillet 2021
Il expose avoir travaillé pendant la vie commune à l'étranger sur des plateformes pétrolières dans des conditions difficiles.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210586
4 juillet 2019
établies ni dans leur existence, ni dans leur intensité par les pièces produites aux débats, M. et Mme W... et M. et Mme K... se bornant à faire état d'un air devenu irrespirable par l'effet des fumées de pétrole
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00352
société Carbupériph sollicitait l'allocation de « dommages-intérêts » à hauteur de 150 000 euros, et citait in extenso de nombreuses décisions de justice se fondant sur la responsabilité civile des pétroliers
ECLI:FR:CCASS:2015:C200232
12 février 2015
Service en qualité de coordonnateur distribution correspondant à la qualification 180 échelon 2 niveau III de la convention collective négoce de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01333
6 novembre 2024
ailleurs, que les droits marketing sur les championnats du monde de 2011 à 2015 pour la Chine étaient inclus dans l'accord conclu entre l'[11] et la société [9], qu'ils avaient été cédés à la société pétrolière
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300183
28 février 2018
installé après le gros oeuvre ; que les époux X... ne peuvent à ce titre solliciter de l'entreprise CROP qu'elle leur rembourse la facture de déplacement des radiateurs et d'achat d'un chauffage à pétrole
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