(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai (audience solennelle), au profit : 1°) de la société de MANUTENTION ET DE TRANSPORTS SPECIAUX, dont le siège

Gérard X..., née à Carpentras (Vaucluse), demeurant à Frejus (Var), boulevard de la Libération "La Playa", en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle

Denis Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de la société civile immobilière

(Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1987 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de : 1°/ Monsieur Joseph D..., 2°/ Madame Odette X..., épouse D..., demeurant

Mademoiselle MARTINS X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Limoges (1ère et 2ème chambre réunies, audience solennelle

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de MULHOUSE, dont le siège est à Mulhouse (Bas-Rhin), avenue Robert Schumann, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1986 par la cour d'appel de Metz (audiene solennelle

surendettement ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'arrêt mentionne avoir été rendu par une formation siégeant en audience solennelle

la société Aticam, dont le siège est ..., 2 / la compagnie Axa assurances IARD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle

formé par la société Les Journaux de Saône-et-Loire, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile, audience solennelle

Mme D..., représentant des créanciers, demeurant ..., 4 / Mme Jeanne C..., veuve B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile, audience solennelle), au profit du Comité d'établissement du Centre administratif

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre, audience solennelle

agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle

Villemontais, Renaison (Loire), agissant en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle

, représenté par son bâtonnier en exercice, domicilié en cette qualité au palais de justice, 60000 Beauvais, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1995 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle

anonyme, dont le siège est ..., représentée par la SCP Pavec-Courtoux, ès qualités de commissaire de son concordat, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle

anonyme, dont le siège est ..., prise en son établissement de Lunery, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre, audience solennelle

pourvoi formé par la société Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (audience solennelle