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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11209
20 novembre 2019
ce pour quoi [elle a] été recrutée ») ; que par conséquent, revenant sur ce sujet, le courriel du 31 mars 2015 indiquant : «Je te renouvelle mon désappointement sur la situation que nous vous nous venons
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00715
9 mai 2019
ou d'exercer un droit d'alerte en cas d'amplitude ou de charge excessive, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a privé sa décision de base légale au regard
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00534
22 mars 2017
pas présumer l'existence d'un harcèlement, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a ainsi privé sa décision de base légale au regard
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988
14 avril 2015
Philippe QQQQ..., - Mme Sylvie QQQQ..., épouse RRRR..., - Mme Véronique QQQQ..., épouse SSSS..., - Mme Elisabeth TTTT..., - M. Alain UUUU..., - M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10591
5 décembre 2018
long des cordons de soudure voisins affaiblis par la corrosion, à mesure que le sol perd de sa cohésion près du point de fuite; - Mise sous contrainte du solin du fait de la pression hydrostatique régnant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01243
18 septembre 2019
F... d'accomplir son travail et ne l'avait pas contraint à envisager de trouver un autre travail, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L.1221-1 et L.1231-1
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100513
8 septembre 2021
Dans sa lettre du 9 mars 2001, adressée à Me [T], Me [I] indique « Nous venons d'avoir confirmation de la société Alta Flights qu'elle a reçu paiement, sur son compte, des sommes de ?
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01440
15 décembre 2021
mesures de suivi de la hiérarchie et au repos hebdomadaire, ainsi que cela lui était demandé par le syndicat national de l'encadrement du commerce CFE-CGC, la cour a privé sa décision de base légale au regard
61372619cd58014677422f00
14 mai 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),
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