[I] a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer les dispositions civiles du jugement entrepris , après analyse du texte litigieux et de chacun des six extraits visés dans l'acte

Jean-François D..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1987 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section commerce), au profit de Mme Françoise Y..., demeurant à Feuchy (Pas-de-Calais) Saint-Laurent

; Qu'il résulte de ce motif, substitué à celui de l'arrêt, que le moyen invoquant l'absence de redressement consécutif à des contrôles effectués antérieurement sur la comptabilité d'autres entreprises

Afin d'assurer la pérennité de l'établissement désormais en cause, il juge nécessaire de prendre des mesures urgentes destinées à restaurer la confiance économique et sociale.

, DES INDEMNITES COMPENSATOIRES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL, TENUE DE S'EXPLIQUER SUR CHACUN DES ELEMENTS DE PREUVE A ELLE SOUMIS NE POUVAIT S'ABSTENIR D'EXAMINER

Bailly, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de l'Association française des entreprises privées (AFEP), les conclusions de M.

Premier moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que le projet de construction entrepris par la société OYANA donnant sur l'[

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L 420-8 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE

rendu dans un litige opposant la SA Midi alphalte entreprise (la MAE) à la SARL SERBA entreprise, a été signifié à la société SERBA SARL en la personne du gérant ; que la SARL SERBA entreprise en a interjeté

X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les faits qui lui sont reprochés avaient constitué un trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise, alors, selon le moyen : 1°/ que chacun a droit

qu'il critique expressément ou de ceux qui en dépendent ; qu'en infirmant le jugement en date du 11 octobre 2017 lequel avait dit que M.

de délégués du personnel, l'introduction dans une entreprise ou dans un établissement d'une organisation du temps de travail sur l'année est possible, même en l'absence d'accord d'entreprise en ce sens

, et que ladite Commission a, dès lors, été mise en mesure de communiquer en réponse à la société Lamberet Constructions Isothermes la liste des entreprises du département ayant des besoins de recrutement

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef d'agression sexuelle aggravée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

[G] et la société Kaer-M ont relevé appel de ce jugement. Le ministère public a interjeté appel incident. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir, après annulation du jugement entrepris, ouvert à nouveau une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société KFG Audit

Z... et du syndicat CGTM tendant à ce qu'un comité d'entreprise soit constitué pour l'unité économique et sociale formée par les deux sociétés, se heurtait à l'autorité de la chose jugée de la décision

X..., a entrepris seul une manoeuvre d'évitage sur la Garonne ; que, son ancre ayant chassé, le navire a été drossé sur un pont par le courant de flot et a dû faire appel à un remorqueur de la société

X... qui était au service de l'entreprise depuis le 2 janvier 1987 où il exerçait en dernier lieu les fonctions de "coordinateur des ventes PSC", a été licencié, pour motif économique, le 17 septembre

constatations de l'arrêt attaqué que l'absence prolongée de M.