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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c339ba5988459c44f0f
14 juin 1989
matériel agricole de l'Auvraisienne (CUMA) ; que, soutenant que la livraison, par cette coopérative à son adhérent Jean X..., de pièces démunies de tout dispositif de sécurité était à l'origine de l'accident
60794c4b9ba5988459c452d5
8 janvier 1991
de produire le contenu de la loi d'Abu Dhabi, tout en constatant que selon une décision de la cour d'appel fédérale du 23 juin 1982, versée aux débats par l'UAP, il existait dans cet Etat un système complet
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01135
4 novembre 2008
et 6° du code général des impôts ; Mais attendu que l'arrêt relève que la garantie complémentaire "accessoires plus, effets et objets personnels", rattachée par le contrat à la garantie dommages accidents
civ2
613721e7cd580146773f89f5
27 octobre 1993
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Coutard et Mayer à laquelle s'associe la SCP Tiffreau et Thouin-Palat tendant à ce que soit complété
6137242acd580146774131e8
2 juin 2004
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu qu'à la suite d'un accident
61372416cd58014677412173
23 septembre 2003
X... ayant été, le 7 novembre 1996, victime d'un accident de la circulation, a assigné la société Allianz venant aux droits de la compagnie La Fortune en paiement des indemnités contractuelles revalorisées
ECLI:FR:CCASS:2014:C200503
27 mars 2014
X... a été blessé lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule automobile de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210429
9 juillet 2020
au titre de la législation professionnelle, que cette décision ayant acquis un caractère définitif à son égard, le caractère professionnel de l'accident invoqué ne peut lui être opposé, se prévalant à
ECLI:FR:CCASS:2014:C201469
18 septembre 2014
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'office public de l'habitat du département du Rhône (l'employeur) a déclaré, le 11 mai 2010, à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse), un accident
ECLI:FR:CCASS:2017:C210477
15 juin 2017
survenu le 21 mai 2010 à son salarié ne sont pas contestés par la société Socopa Viandes ; qu'il n'est pas d'avantage contesté qu'ensuit de cet accident, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210743
8 octobre 2020
du travail ou d'une maladie professionnelle, un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés et qu'une enquête
ECLI:FR:CCASS:2019:C110230
10 avril 2019
O..., 3°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie
civ3
61372114cd580146773f0cfb
10 janvier 1990
(Hauts-de-Seine), pris en la personne de ses dirigeants légaux, domiciliés audit siège, 7°/ La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 8°/ Le CENTRE
ECLI:FR:CCASS:2024:C201004
7 novembre 2024
[C] a été victime, alors qu'il circulait à vélo, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile conduit par Mme [I] et assuré par la société MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur
ECLI:FR:CCASS:2020:C201273
26 novembre 2020
.., tous quatre domiciliés [...] , 5°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est 2 rue Pillet Will, 75009 Paris, 6°/ à l'Association pour la réalisation et la gestion d'un complexe
cr
édure suiviec/Samir Z
6137269dcd58014677427114
22 mars 2005
cours des soins et du suivi médical, un certain nombre d'anomalies qui, chacune prise isolément, n'auraient pas été susceptibles d'entraîner la mort, mais qui, par leur sommation, ont abouti à une complication
ECLI:FR:CCASS:2014:C200407
13 mars 2014
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents
ECLI:FR:CCASS:2018:C201289
11 octobre 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué après avoir jugé que l'accident du travail dont Mme X... a été victime le 21 octobre 2005 est dû à la faute inexcusable de la
ECLI:FR:CCASS:2010:C200484
25 février 2010
bénéficiaire d'un contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur auprès de la société AGF La Lilloise, aux droits de laquelle vient la société AGF IART (l'assureur), a été blessée dans un accident
ECLI:FR:CCASS:2018:C201153
20 septembre 2018
Béatrice X..., victime le 29 juillet 2014 d'un malaise sur son lieu de travail, est décédée le [...] suivant ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Jura ayant refusé de prendre en charge l'accident
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