des chefs de violences volontaires aggravées et mise en danger de la vie d'autrui, a confirmé les ordonnances de refus de mesure d'instruction complémentaire et de non-lieu rendues par le juge d'instruction

octroyer par la banque Gallière des prêts à des conditions avantageuses, en contrepartie de dépôts de fonds provenant de ses administrés ; qu'en relevant qu'à la date du réquisitoire supplétif aucun acte

du premier juge d'instruction Marie-Paule C...

est demeuré saisi au-delà du 3 février 1998 ; " alors, d'une part, que le juge d'instruction est de plein droit dessaisi de l'instruction lorsque la chambre d'accusation annule les actes qui précèdent

et de la désignation du juge d'instruction, actes antérieurs à sa mise en examen ; " que la même forclusion s'impose s'agissant de la nullité de la commission rogatoire délivrée le 31 mars 1998 par

Ils observent que l'accusation ne se fonde pas exclusivement sur cette synthèse, de très nombreux actes d'instruction, notamment une commission rogatoire au Luxembourg, des écoutes téléphoniques et diverses

qu'à la date des actes d'instruction incriminés, le juge d'instruction n'était saisi que d'actes relatifs à des abus de biens sociaux commis au préjudice de sociétés qui auraient été conduites à renflouer

effet, si l'action publique résultant d'une infraction prévue par la loi du 29 juillet 1881 se prescrit après trois mois révolus à compter du jour où l'infraction a été commise, ou du jour du dernier acte

X... ; "aux motifs qu' "en matière de délit, l'action publique se prescrit par trois années révolues à compter du jour où l'infraction a été commise si, dans cet intervalle, il n'a été fait aucun acte

mars 1997 du parquet de Tarascon", ledit procès-verbal figurant en procédure ; que ce soit-transmis adressé par le procureur de la République aux gendarmes aux fins d'enquête constituait bien un acte

Ils s'opposent à la contre-expertise sollicitée par l'ONIAM, lui déniant tout intérêt à solliciter un tel acte d'instruction, l'expert ayant parfaitement respecté les règles de la contradiction et en l'absence

cotée D 33) et de toute la procédure subséquente ; "aux motifs qu'Yves Y... n'apporte aucun élément de nature à démontrer en quoi il a été porté atteinte à ses intérêts par le fait que le juge d'instruction

fois le supplément d'information exécuté, la chambre de l'instruction a ordonné un second supplément d'information afin d'exécuter plusieurs actes sollicités par la partie civile ; que, par l'arrêt attaqué

la manifestation de la vérité, alors que plusieurs protagonistes, lesquels ont des liens entre eux de famille et/ou d'amitié, ont des versions divergentes et évolutives qui exigent en conséquence des actes

considérant enfin qu'aucune autre cause de nullité n'a été trouvée (cf. arrêt attaqué, p. 22 à 25) ; " alors que l'irrecevabilité d'une plainte avec constitution de partie civile entraîne la nullité des actes

notifier au prévenu, en temps utile pour les besoins de sa défense, son inculpation et en diligentant au contraire en dehors de sa présence notamment par la désignation d'experts la quasi-totalité des actes

l'information et celles reprochées à J... et à l'expert G..., commises pendant le cours même de l'information dont s'agit ; il est constant qu'après le dépôt du rapport de l'expert G... de nombreux actes

tribunal de grande instance de Marseille le 2 juin 2008 pour escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux, exercice illégal de la profession d'intermédiaire en opération de banque (IOB) ; que les actes

à l'égard de l'employeur ; qu'en l'espèce, la caisse a procédé à une première clôture d'instruction le 11 octobre 2004 ; qu'elle a cependant rouvert l'instruction du dossier le 13 octobre, puis communiqué

[D], que la durée de l'instruction puisse être considérée comme constitutive d'une faute lourde ou d'un déni de justice.