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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1409ba5988459c51729
31 mai 1989
du 1er juillet 1980 au 30 décembre 1980, puis des indemnités journalières de l'assurance maternité du 4 janvier 1981 au 20 avril 1981, à nouveau des allocations ASSEDIC du 5 mai 1981 au 1er avril 1982
61372181cd580146773f4583
21 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ...,
61372181cd580146773f4584
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège social est sis ...
comm
6079d3a69ba5988459c597f3
21 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'UNEDIC et à l'ASSEDIC du Languedoc-Roussillon de leur intervention
61372319cd5801467740562c
9 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC Atlantique-Anjou, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont
613724d7cd58014677418c91
13 février 2007
et des dommages-intérêts pour défaut de délivrance de cette attestation, l'arrêt retient, d'une part, que, compte tenu du délai écoulé, la demande de production d'une attestation ASSEDIC est devenue sans
61372142cd580146773f251e
5 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Paris, antenne Chaillot, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le
6137217ecd580146773f43b6
7 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ l'ASSEDIC Marché Limousin, dont le siège est sis ...
613720a2cd580146773ecba3
19 juin 1987
Attilio Y... fait valoir que l'Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce des Alpes-Françaises (ASSEDIC) et l'Association pour la Gestion du Régime d'assurance des créances des salariées
6137231bcd58014677405811
8 octobre 1998
jugement rendu le 12 juin 1997 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1 / du Syndicat national des institutions du régime d'assurance chômage CFTC, dont le siège est ..., 2/ de l'ASSEDIC
613721bacd580146773f6946
4 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC de la région Lyonnaise, dont le siège est sis ..., représentée par son directeur en exercice
613722bfcd58014677400f0e
11 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC-AGS de Lorraine, dont le siège est ... de Lorraine, 54032 Nancy cedex
6137224dcd580146773fbde8
5 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / L'ASSEDIC Marche Limousin, dont le siège est ...
61372158cd580146773f3021
13 février 1991
(Nord), 2°) de l'ASSEDIC de Lille, dont le siège est ...
613720fecd580146773f017b
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège est sis ..., 2°/ l'AGS dont le siège est sis ...
61372258cd580146773fc2e5
17 janvier 1995
deux arrêts rendus le 27 juin 1989 et le 7 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1 / de l'Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce "ASSEDIC
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01557
30 juin 2011
a porté à la connaissance de la société, qu'au-delà de cette période, il ne retenait pas sa candidature et que la société a cessé son activité de fourrière et délivré à ses salariés une attestation ASSEDIC
civ2
6079410f9ba5988459c40194
8 juin 1972
D'APPEL DE ROUEN APRES CASSATION LE 19 MARS 1969 PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, A DIT L'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DES METAUX (ASSEDIC-METAUX
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02507
14 décembre 2010
, alors, selon le moyen, que l'attestation ASSEDIC étant quérable, il appartient au salarié qui réclame des dommages-intérêts pour un retard dans la délivrance de l'attestation ASSEDIC de justifier qu'il
613724eacd580146774196d7
17 octobre 2007
préavis, outre congés payés, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 122-14-4 du code du travail et de lui avoir ordonné de rembourser à l'ASSEDIC
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