Le Guerer, avocat de M.

Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. Y... E..., et les conclusions de M.

[J], convoqué pour un débat contradictoire préalable à une éventuelle prolongation de la détention provisoire, a demandé un report compte tenu de l'absence de ses avocats. 5.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat

administratif par contrat à durée déterminée sous forme de contrat-emploi-solidarité à compter du 14 avril 2004, n'est plus revenue travailler à partir du 23 septembre 2004 ; que le contrat de la salariée, convoquée

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sogestim-Paponot, de Me Foussard, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de M.

Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X... et le syndicat CFDT RATP (demandeurs au pourvoi incident).

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme S..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Ecole Rockefeller - Institut de formation en soins infirmiers

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

délais fixés aux articles R.143-29 du Code de la sécurité sociale et 643 du Code de procédure civile, et que, bien qu'ayant signé l'accusé de réception de la convocation, M.

La question posée ne présente pas davantage un caractère sérieux en ce qu'elle invoque une violation des droits de la défense. 11.

X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ne résulte pas du rapport d'expertise que les parties aient été convoquées aux opérations d'expertise qui se sont déroulées le 17 décembre 2007 et le 8 janvier

X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille neuf.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société GFA domaine de la Trésorière et de M. [D] [E], de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

[B], et en défense. Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour Mme X...

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 janvier 2014), qu'à la suite de la réception, le 16 janvier 2010, d'une convocation

Lorsqu'un licenciement est envisagé, le salarié doit en être informé » ; qu'en retenant, dès lors, pour écarter le moyen tiré de la violation des droits de la défense, que la « lettre de convocation à