Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine mal fondée en son recours et déclaré la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 octobre 2010), que Claudius X..., ancien salarié de la société Arkema France (l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie

par l'article L. 461-1 du même Code ; Alors que, de huitième part, une déclaration de maladie professionnelle informe l'employeur de l'existence de la maladie professionnelle du salarié et lui fait nécessairement

La société demande à la Cour de déclarer que les conséquences financières de la maladie professionnelle déclarée le 28 aout 2016 soient inscrites au compte spécial en application de l'article 2-4° de l'arrêté

le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 mai 2014), que Mme X..., salariée de la société Cora, a souscrit le 14 mai 2007 une déclaration

par ce médecin lors de la reprise et que, depuis la déclaration de maladie professionnelle, cette période n'ait pas pris fin ; qu'en conséquence, l'argumentation de l'IPSA n'était pas fondée selon laquelle

de Dunkerque (la caisse) a pris en charge au titre du tableau n° 30 la maladie déclarée par M.

comportant des efforts ou le port de charges ; que la caisse, qui a reçu la déclaration de maladie professionnelle le 12 octobre 2009, a sollicité un délai supplémentaire le 7 janvier 2010, soit avant

du Gard (la caisse) a pris en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles la maladie déclarée le 5 juillet 2004 par M.

X..., salarié de la société Omerin (la société), a adressé une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) que celle-ci a pris en charge au

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois.

(la société) de 1973 à 1984, a, le 10 juin 2008, établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical du 4 juin 2008 faisant état d'un cancer bronchique ; que le 4 février

une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouve de par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouve de par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était annexé un certificat médical établi le 11 mars 2008 décrivant une "périarthrite de l'épaule droite - rupture transfixiante du susépineux - chirurgie

déclarée par M.

rythmique grave" une déclaration de maladie professionnelle, qui a été rejetée par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale aux fins

titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles de l'affection ainsi que du décès devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer opposable au précédent employeur la décision

X... a adressé, le 6 juin 2006, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical établi le 19 mai 2006 faisant

professionnelle déclarée le 5 juillet 1996 et prise en charge jusqu'au 5 août 1996 était prescrite ; que seule celle introduite le 6 avril 2005, concernant une seconde maladie déclarée le 30 mars 1998