Roger X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

295 de l'ancien Code pénal, 221-1 du Code pénal, 214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Lucien Y... devant

alcoolique et contraventions au Code de la route, a déclaré irrecevable l'appel de la compagnie LA CONCORDE et confirmé le jugement entrepris sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande

[Adresse 1], 2°/ à la société Service des assurances de l'aviation marchande Verspieren, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; La demanderesse

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande de la compagnie d'assurances alors, selon le moyen :

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt relève que la demande a été accueillie en première instance au regard du non-paiement des heures supplémentaires.

substantiel dès lors qu'elle affecte cette rémunération en elle-même et ne pouvait se contenter de soutenir que seule une rédaction maladroite était à l'origine, sans rechercher quelle était la commune intention

pourvoi formé par : - LE TRESORIER PRINCIPAL D'AULNAY-SOUS-BOIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes

La société Ryvol fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que la caractérisation de la faute de concurrence déloyale n'exige pas la constatation d'un élément intentionnel ; que, pour

Chamelet (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de Mme A... née Péroline B..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

de nuire du salarié ; qu'en se déterminant aux termes de motifs dont ne résulte aucune intention de M.

d'autorisation de licencier, a demandé à M.

les infractions reprochées à la demanderesse et ont fait l'exacte application de la loi ; Qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 147, 150, 151 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Mitchun, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

Xavier de A..., demeurant ... et 16, cloître Saint-Aignan, 45000 Orléans, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

jugement rendu le 11 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Poitiers (1re chambre civile), au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 8 mars 2001), que la société Maxi Livres Profrance (la société Maxi Livres), a adressé une lettre d'intention